[Z] [Y], comparaissant en personne, a reconnu le montant de la dette et a demandé à bénéficier d'un plan d'apurement de sa dette à hauteur de 50 euros par mois et a demandé à rester dans les lieux.

La production d'un décompte actualisé avant le 20 novembre 2024 a été autorisée. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Elle expose en substance que le bien immobilier a nécessité d'importants travaux qui ont eu des conséquences sur sa trésorerie et que la dette locative a pu être soldée.

la dette.

Mme [H] [W] [J] [E] a comparu et a indiqué reconnaître la dette principale. Elle a sollicité une diminution des sommes mises à sa charge au titre des frais et des dommages et intérêts.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats : - que la société MODE GENERATION a quitté les lieux le 06 juin 2025 ; - que le 19 juin 2025, la demanderesse lui a adressé à une sommation de payer

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

a été placé en fourrière, qu'il a donc cessé de payer les loyers, qu'il a expliqué sa situation à réception du commandement de payer, qu'il a confirmé son intention de régulariser sa dette, en procédant

À l'audience du 5 février 2026, l’EPIC Pas-de-[Localité 2] Habitat a maintenu l’intégralité de ses demandes contenue dans l’assignation et a précisé que la dette locative, actualisée au 04 février 2026

tenu de la situation du créancier et du débiteur, il y a lieu d'accorder un délai de paiement.

tenu de la situation du créancier et du débiteur, il y a lieu d'accorder un délai de paiement.

de la clause résolutoire prévue au contrat de sous-location, CONSTATER que la société Ultimatron n’est débitrice d’aucune dette locative, CONDAMNER la société Evolusolar Energy au paiement de la somme

Par assignation du 11 décembre 2025, la société civile immobilière du [Adresse 1] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d’intérêt d’acquitter.

Elle précise cependant que Monsieur [Z] [D] a cessé de s’acquitter de ses loyers à la suite de son précédent effacement de dettes, dès lors que, entre le 31 décembre 2024 et la date de ses écritures, celui-ci

tenu du montant de la dette et de la situation des parties, il y a lieu d'accorder un délai de paiement ; Il convient donc de suspendre les effets de la clause résolutoire acquise et d'examiner les modalités