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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e951373ea43407b9106505

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon devis du 16 juin 2022 signé le 29 septembre suivant d'un montant de 65 353,03 euros TTC, elle a confié à la SAS [B] [H] des travaux de réfection de toiture avec installation de rampants de toiture

Source officielle

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TJ

TPTG

6974ff06cdc6046d4793fafa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [B] accepte le devis global de 2033,73 euros établi par la société Keos incluant des frais complémentaires au précédent devis. Le véhicule est remis en état de fonctionnement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, la société RENO'PLUS CONSTRUCTION a établi un devis n° D-230138 en date du 12 janvier 2023 à l'attention de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005beb8daa57c7f66a594

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les sociétés défenderesses à l'incident répliquent que ces devis ont été signés par Monsieur [X] [M] qui est leur gérant de fait à toutes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f3ccdc6046d47ce87f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [Q] produit un devis de la société Terre d’Or Menuiserie faisant état d’une somme de 165 euros au titre du réglage du volet. Ce montant sera retenu. S’agissant des loyers dus.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant devis n°1184 en date du 24 juillet 2021, Monsieur et Madame [T]-[W] ont ainsi confié les travaux de rénovation de cette maison.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6975bf45cdc6046d47a2bb75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Enfin, elle relève que le devis produit émane de la société BB MAÇONNERIE, dont le gérant et également coassocié de la SCI TBM IMMO.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9459cdc6046d47ca9ba6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [Y] à signer le devis était la puissance de l'installation soit 5,5/6 Kw et non le modèle RAVRM801BTPE.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696411ff5112d8edd05799c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

travaux à son domicile sis [Adresse 2] à [Localité 6] à savoir : - la création d’ouvertures avec pose d’IPN et la rénovation de la plage de la piscine pour un montant de 25.415,50 euros TTC suivant devis

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c5cdc6046d477cefac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous seing privé en date du 30 mars 2019, Monsieur [I] [W], par l'intermédiaire de son mandataire, la SAS FONCIA NORMANDIE, a donné à bail à Madame [C] [N] un appartement situé 17 rue Roger Schlaich à DEVILLE-LES-ROUEN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7731cdc6046d471ea8de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A - Appt 24 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69771d25cdc6046d47bd296c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par la société Apf à la société Ace Energie et qu’elle avait effectivement signé un devis mais que celui-ci portait sur un montant inférieur par rapport à celui mentionné sur le devis transmis.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697f07d0cdc6046d477ec8cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, l’expert ne s’est pas prononcé sur les devis produits par les demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un nouveau devis n°138 en date du 28 janvier 2024 a été établi pour la somme de 17 945,10 euros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec49cdc6046d47ae2839

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [L] selon un devis du 28 juin 2023 pour un montant de 3.850 euros et un devis du 9 août 2023 pour un montant de 7.976,10 euros.

Source officielle
TJ

Service de proximité

697b2e85cdc6046d4715f212

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir qu’il a suivant devis en date du 20 juin 2024 fait réaliser des travaux de raccordement de son domicile au tout à l’égout.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ecf40727a00446b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] [P] en arguant de l’inexécution de travaux de pose d’un macadam selon devis établi par ce dernier et ce, malgré paiement d’un acompte de 900 €.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76226e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le tribunal considère que la signature du devis par Madame [L] [S] épouse [V] sans la mention « bon pour accord » est suffisante pour valoir acceptation de la réparation à laquelle d’ailleurs elle ne s

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ALFER & FILS est intervenue au titre de la réalisation des travaux de rénovation suivant trois devis : le devis n° 20/02/03 du 04 février 2020 correspondant aux travaux de l’appartement duplex

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les travaux ont par ailleurs été confiés à monsieur [J] [I] avec lequel les exposants ont signé deux devis : un devis n°2023-01-D109 du 20 janvier 2023, ayant pour objet la fabrication et l’installation

Source officielle