AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e951373ea43407b9106505
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon devis du 16 juin 2022 signé le 29 septembre suivant d'un montant de 65 353,03 euros TTC, elle a confié à la SAS [B] [H] des travaux de réfection de toiture avec installation de rampants de toiture
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TPTG
6974ff06cdc6046d4793fafa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] [B] accepte le devis global de 2033,73 euros établi par la société Keos incluant des frais complémentaires au précédent devis. Le véhicule est remis en état de fonctionnement.
Source officielle