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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CK7HG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CK5KQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
° Portalis 352J-W-B7D-CQAD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
° Portalis 352J-W-B7B-CK5KM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CKYWG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CKYWD COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CKYWN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CKYWI COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CK5KK COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7B-CKYWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielleTroisième Chambre Civile
67915909d4c7e89d7fe2d88e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dès lors, elle doit être condamnée à verser à Madame [G] uniquement la somme de 10.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2022 et non à Monsieur [G] qui n’est pas concerné par les
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, il sera rappelé que le prononcé d'une mesure d'expertise judiciaire ne saurait constituer un préjugement sur les responsabilités susceptibles d'être établies au fond mais nécessite uniquement
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [J] [B].
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [E] [S].
Source officielleJuge libertés & détention
6a10aec7cdc6046d479bf858
22 mai 2026
22 mai 2026
audience, [F] [R] épouse [K], très sédatée, demande la mainlevée de la mesure estimant que les messages adressés par elle n’étaient pas inquiétant et qu’elle n’avait pas arr^té osn traitement mais uniquement
Source officielle2ème Chambre
696568d1cdc6046d4711f55e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 novembre 2025 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge unique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ff37e08341cb497c89e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’URSSAF soutient qu’il importe peu de rechercher la nature de l’indemnité transactionnelle versée et qu’il convient uniquement de globaliser les indemnités afin de déterminer les limites d’exonération
Source officielle1ère Chambre
6894eb175418c246fd6a4ad7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Madame PICOURY Jennyfer, Présidente Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que Juge Unique
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403de681ed727f2a3ec24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01022 N° RG 25/05854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique
Source officiellePage 19 sur 92