La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

au tribunal la désignation d'un médecin expert.

[C] [Y] [P] [O] à la suite de l’accident dont il a été victime le 4 mars 2022 ; Désignons pour procéder à cette mesure d’instruction : Le Docteur [Z] [H] Hôpital Avicenne 125, rue de Stalingrad 93000

expert spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique avec la mission classique énoncée au dispositif de ses écritures, estimant que l’expert doit se faire communiquer par la partie demanderesse

un expert spécialisé en chirurgie dentaire.

Monsieur [W] [V] a, par actes séparés en date des 26 et 28 juin 2024, assigné en référé la société ALLIANZ et la Caisse primaire d’assurance maladie d'ILE ET VILAINE pour obtenir la désignation d’un médecin

Le Docteur [H] [B] [A] et la CPAM du Rhône, citées à personne habilitée, n’ont pas comparu ni constitué avocat.

Débouter la société ABEILLE ASSURANCES venant aux droits de la société AVIVA es qualité d’assureur du Docteur [W] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre le Docteur [W].

Le compte-rendu d’hospitalisation du Docteur [K] [B] reprend le diagnostic et mentionne des douleurs occasionnées par la sonde urinaire.

Le 4 mars 2025, le docteur [W] [B] a transmis son rapport d’expertise médico-légale, reçu le 19 mars 2025.

Par jugement avant dire droit du 3 avril 2025, le tribunal a ordonné une mesure de consultation médicale et commis en qualité de médecin consultant le docteur [N] [H] avec pour mission, en se plaçant à

Une expertise amiable contradictoire a été organisée par le Docteur [T], mandaté par la société MACSF, assureur de [F] [P], et le Docteur [E], mandaté par la société GAN dans les intérêts de [R] [U], tous

Il ressort des pièces médicales produites par le requérant, et notamment le rapport d’expertise du Docteur [N] [H] diligenté par l’assureur, qu’à la suite de l’accident de la circulation dont il a été

Il expose que son médecin traitant et son chirurgien ont confirmé que la pathologie dont il était atteint rentrait dans le cadre du tableau 57 A des maladies professionnelles.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

S'il n'est pas nécessaire qu'il soit violent ou anormal, l'accident doit présenter un caractère soudain.

Sur la liquidation des préjudices : A la suite de l’accident du 15 septembre 2011, Mme [M] [L] a subi, suivant le certificat médical initial de son médecin traitant, le docteur [D], “une contracture

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

psychiatre et d’un médecin neurologue A titre subsidiaire, DESIGNER un collège d’experts composé d’un médecin psychiatre, d’un médecin neurologue et d’un médecin orthopédiste, En tout état de cause

Sur la réparation du préjudice Il résulte du rapport du docteur [C], qui a fait appel à deux sapiteurs dans les spécialités respectives de la psychiatrie et de la chirurgie orthopédique que l'accident