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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e047

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [2] en raison d'une dégradation de son état général, dans contexte de trouble psychiatrique chronique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecaacdc6046d47ae2f0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d'une pathologie psychotique chronique alors en rupture de suivi et de traitement – a été admis au centre hospitalier spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbbcdc6046d47ae30be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique – a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à la suite d'une tentative

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85c1cdc6046d473c2627

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [M] [X] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [V] [A] alors qu’elle présentait une décompensation d’allure maniaque avec caractéristiques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f7f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d’une schizophrénie paranoïde, auteur d’un matricide pour lequel il a

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [V] a été admis à l'UMD du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2], en provenance du centre hospitalier [3] de [Localité 5], alors qu'il présentait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d406866c0645d1e5a5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [N] [W] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison du non-respect du programme de soins par une absence à plusieurs

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [P] [I] a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison d’une exaltation et d’une agitation au domicile en lien avec une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a1c21c0e53e79066df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d'une pathologie psychotique chronique (ayant conduit à une précédente hospitalisation en 2013 pour troubles du comportement hétéro-agressifs

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [G] [V], souffrant d’une pathologie psychiatrique chronique, a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé suite à de nombreuses tentatives de suicide

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c88dd7001754d61ab08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [J] [U] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'elle présentait une agitation psychomotrice et tenait un discours

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c88dd7001754d61ab2f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [F] [I] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens suite à un comportement agressif dans la rue envers une personne avec un

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [K] [D] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'il présentait une décompensation de son trouble psychiatrique chronique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc19e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d'un épisode aigu avec une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca59c3ba90f51dc1a40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d'idées suicidaires actives avec des passages à l'acte auto et hétéro-agressifs

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca69c3ba90f51dc1a4c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens à la suite d'un comportement agressif dans la rue envers une personne en marchant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca79c3ba90f51dc1a70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d'insomnie et d'une discordance idéo-affective.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca99c3ba90f51dc1a95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens à la suite d'une tentative de suicide par arme blanche.

Source officielle

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