CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

69712bfccdc6046d47285644

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l'enfant majeur ; DÉBOUTE les parties de toutes autres

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

678564faaaacbea0fe68052e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 16], province de L’ONTARIO (CANADA) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

67f0264202fc178212f7f34d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants, à son domicile, qui s'exercera à l'amiable ou à défaut d'accord, de la façon suivante : Pour [L] : a) pendant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c19894f7f4d2e09f8e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; ACCORDE à Monsieur [J] [S] un droit de visite et d'hébergement amiablement déterminé à l'égard des enfants, FIXE à 170 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 340 euros la contribution

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b5d554c55098ec9f8d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985519ecdc6046d471feaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: [R] [N] [D], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] (94), et de [G] [X] [U] [J], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 7] (49), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 1996, devant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c14

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

majeur [P] [L], d'un montant de 1.000,00 euros par mois, et ce avant le 5 de chaque mois ; DIT qu’il n’y a pas lieu de recourir à l’intermédiation pour le recouvrement de cette contribution ; DIT que

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les dépens seront réservés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40518681ed727f2a400d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, CONSTATONS l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur [L] ; RAPPELONS qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : -

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e59c3ba90f51dc59c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, DIT que, dans l'attente de trouver un logement décent, Monsieur [U] bénéficiera d'un droit de visite libre, et à défaut d'accord, tous les samedis de 10 heures à18 heures, à l'égard de son enfant mineur

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbb3cdc6046d472fe076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, par jugement du tribunal pour enfants d’Evreux du 9 décembre 2020 versé aux débats et devenu définitif, M.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

68ded54f6af9fd1f8095e577

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, -

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [W] [B] ; RESERVE les droits de visite de Monsieur [V] [I] à l'égard des enfants, FIXE à 100 euros par mois et par enfant, soit au total la somme

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7c4d33109fd079b87bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend l'enfant concerné, RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aux dépens.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd213d5538117b8d99a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

rémunérée non occasionnelle lui permettant de subvenir lui-même à ses besoins et que le créancier de la contribution de devra produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f445474e0040aa37366065

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ou au domicile de l'autre parent, DIT que le père ramènera ou fera ramener l'enfant ou les enfants par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b422df5b5c7d10ca4839

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, ils sollicitent la condamnation des demandeurs aux dépens.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c820963

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FIXE la résidence des enfants au domicile de [E] [J] ; RÉSERVE le droit de visite de [N] [X] ; FIXE à 450 (QUATRE CENT CINQUANTE) euros, soit 150 (CENT CINQUANTE) euros par mois et par enfant, la

Source officielle

Page 19 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.