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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66980bb5b60c111a421bea97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CAPUCINE & ASSOCIÉS fait valoir qu'aucun état des lieux d'entrée n'a été établi lors de la prise de possession des locaux, qu'aucun état des lieux de sortie ne lui a été communiqué, et que le devis émis

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY exploitant l’enseigne EMT (RCS DE [Localité 2] 981 299 852) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a10c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°827 859 521, dont le siège est sis [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ONLY CONSTRUCTION, prise en la personne de son liquidateur M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa88cdc6046d47af289a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) [Localité 1] VAL DE LOIRE, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sociétés Cyrano Pizza et Ready to eat exploitent chacune un restaurant dénommé « TOUT POULET », la première à [Localité 9], la seconde à [Localité 12], sous l’enseigne Par courriers recommandés

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f490

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 5] MARITIME CBDM, exerçant sous l’enseigne BIODENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 824 652, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dceb98137c174785ff4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SVV [Localité 3] ENCHERES, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 442815403, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Adrien

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exerçant sous l’enseigne SMABTP prise en son établissement de [Localité 31] sis [Adresse 37], es qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société CIRTER dont le siège social est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se prononce sur l'attribution

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6631370819f939ca6242ddf0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

pratiqués concernant les enseignes Swarovski, Calzedonia, Bouygues Telecom et Bloon suffit pour établir la valeur locative du loyer en renouvellement du bail litigieux.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462fbfa4c7b1df1a9462

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il n'est pas contesté par la partie défenderesse qu'elle exerce dans les lieux loués une activité de club sadomasochiste privé sous l'enseigne "[6]", qui est au demeurant établie par le constat d'huissier

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037959c3ba90f51dc6550

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a saisi le conciliateur, un constat de carence a été établi le 5 mars 2024.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a948

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DUHARD IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 517 594 040, exerce sous l’enseigne et le nom commercial [O] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81997cdc6046d47b18f9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, le seul contrat établi par les pièces produites par la demanderesse est un contrat de prestation de services et de location d'une solution logicielle souscrit par M.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9468cdc6046d47ca9cf9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [L], exerçant sous l'enseigne RAYB'AUTOS, un véhicule de marque CITROEN, modèle BERLINGO, immatriculé [Immatriculation 1], présentant 214.350 kilomètres au compteur pour un prix de 2200 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696abd32cdc6046d4794d742

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

privé.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec425fdd062d9f810e56ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, cette volonté n'apparaît pas établie.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946e22e75782d5f0604bbe6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] non comparante, ni représentée - Monsieur [Z] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ELG

Source officielle

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