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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421bea97
17 juillet 2024
CAPUCINE & ASSOCIÉS fait valoir qu'aucun état des lieux d'entrée n'a été établi lors de la prise de possession des locaux, qu'aucun état des lieux de sortie ne lui a été communiqué, et que le devis émis
CH ECOCOM General
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10 avril 2026
ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY exploitant l’enseigne EMT (RCS DE [Localité 2] 981 299 852) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre des Référés
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11 janvier 2024
DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°827 859 521, dont le siège est sis [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
1ère Chambre
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8 avril 2026
ONLY CONSTRUCTION, prise en la personne de son liquidateur M.
5ème chambre 2ème section
69d7fa88cdc6046d47af289a
9 avril 2026
Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) [Localité 1] VAL DE LOIRE, exerçant sous l’enseigne
Service des référés
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3 avril 2025
Les sociétés Cyrano Pizza et Ready to eat exploitent chacune un restaurant dénommé « TOUT POULET », la première à [Localité 9], la seconde à [Localité 12], sous l’enseigne Par courriers recommandés
JEX DROIT COMMUN
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1 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 5] MARITIME CBDM, exerçant sous l’enseigne BIODENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 824 652, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le
65b00dceb98137c174785ff4
23 janvier 2024
SVV [Localité 3] ENCHERES, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 442815403, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Adrien
Référés
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10 octobre 2024
exerçant sous l’enseigne SMABTP prise en son établissement de [Localité 31] sis [Adresse 37], es qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société CIRTER dont le siège social est
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se prononce sur l'attribution
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Loyers commerciaux
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26 avril 2024
pratiqués concernant les enseignes Swarovski, Calzedonia, Bouygues Telecom et Bloon suffit pour établir la valeur locative du loyer en renouvellement du bail litigieux.
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24 juillet 2024
Il n'est pas contesté par la partie défenderesse qu'elle exerce dans les lieux loués une activité de club sadomasochiste privé sous l'enseigne "[6]", qui est au demeurant établie par le constat d'huissier
4 ème Chambre civile
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7 janvier 2025
Il a saisi le conciliateur, un constat de carence a été établi le 5 mars 2024.
Référés Civil
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2 octobre 2025
DUHARD IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 517 594 040, exerce sous l’enseigne et le nom commercial [O] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Chambre 1 Cabinet 3
69d81997cdc6046d47b18f9f
Or, le seul contrat établi par les pièces produites par la demanderesse est un contrat de prestation de services et de location d'une solution logicielle souscrit par M.
CIVIL_EX-TI
69cd9468cdc6046d47ca9cf9
1 avril 2026
[N] [L], exerçant sous l'enseigne RAYB'AUTOS, un véhicule de marque CITROEN, modèle BERLINGO, immatriculé [Immatriculation 1], présentant 214.350 kilomètres au compteur pour un prix de 2200 €.
696abd32cdc6046d4794d742
7 janvier 2026
privé.
Première Chambre
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1 avril 2025
En l'espèce, cette volonté n'apparaît pas établie.
Chambre 6 - Référés Pdt
6946e22e75782d5f0604bbe6
SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] non comparante, ni représentée - Monsieur [Z] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ELG
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