TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RQ

qu’il pourra être procédé à l’adjudication de l’immeuble saisi à l’audience du 12 mai 2022 à 9h30 devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nimes, - dit que l’immeuble pourra être visité

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Sur la demande de garantie formée par M.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 17 septembre 2025.

Il a donc force de chose jugée en application de l’alinéa 2 de l’article 500 du code de procédure civile. Par ailleurs, en l’absence de délai de grâce, le jugement est exécutoire.

La créance constatée par ce titre exécutoire est liquide et exigible. Il convient en conséquence d'ordonner la vente forcée suivant les modalités prévues au dispositif.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XV4 N°: 1 Assignation du : 11, 12 et 13 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert + 1

Code des Procédures Civiles d’Exécution, la date de l’audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée des biens saisis, dans un délais compris entre deux mois et quatre mois à compter du prononcé

Enfin, la suspension ou l'interdiction des procédures d'exécution n'empêche pas le créancier d'obtenir un titre exécutoire.

, Constate que le créancier poursuit la vente forcée de l’immeuble appartenant au débiteur en vertu d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible devenu définitif et ayant force de

de leur chef,reboucher l’ouverture créée entre le bien immeuble de Monsieur [X] [B] et Madame [E] [B], et leur propre bien immeuble, le tout sous astreinte de 200 € par jour de retard, passé un délai d

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL

de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 25 novembre 2016 par Me [X] [B], Notaire associée de la SCP [X] [B], Céline SYLVAIN et Matthieu SARRAU, Notaires à [Localité 13].

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Le bien forme le lot n°1 du lotissement dénommé “l’Association l’[15]”, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente.

Monsieur [K] a indiqué par conclusions écrites s’associer à la demande formée par son assureur la SA MAAF ASSURANCES, tendant à voir déclarer les opérations d’expertise communes à la SAS DGL BOIS.

, conformément à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d’exécution, et au besoin avec le concours de la force publique ; - DIRE que tout occupant sera tenu de laisser visiter l'immeuble

Dès lors, force est de considérer au vu des circonstances de l’espèce et en l’état de l’existence de contestations sérieuses, qu’il n’y a pas lieu à référé sur la demande de provision formée contre Mme

Sur le titre exécutoire et la créance : Selon les dispositions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant