[S] [G] à l'occasion de l'accident de la circulation dont ce dernier a été victime le 17 juillet 2018 ; Avant dire droit : - Ordonné une expertise médicale de M.

DU [Adresse 1], agissant porusuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Marc VILLEFAYOT de la

Le CHU de [Localité 5] Normandie, par l’intermédiaire de son conseil, formule à son tour protestations et réserves quant à la demande d’expertise et demande d’étendre la mission de l’expert.

Une expertise amiable a été diligenté et un rapport d’expertise a été rendu le 30 juin 2023.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La société AJM CONSTRUCTION, dont le siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant

, demande la désignation d’un expert spécialisé en neurochirurgie, de compléter la mission de l’expert et de condamner Madame [U] [R] aux dépens, ainsi que le rejet de toute autre demande.

[N] [M] ; Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : M.

Sur la demande d’expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre

(FRANCE) pourrait être partiellement responsable, ils justifieraient d'un motif légitime de l'attraire aux opérations d'expertise.

et sera en mesure d’y faire valoir ses droits, le cas échéant, Disons que l’expert commis voit sa mission étendue pour inclure la S.A.S LA SAUR parmi les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra

De décrire tout autre préjudice subi par Monsieur [B] [I] ; DIT que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien

utiles aux opérations d'expertise, DISONS que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant M.

: * convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise

et de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique ainsi que le rejet des autres demandes adverses.

Une expertise amiable a été diligentée.

, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, *

A l'occasion de ses opérations, l'expert judiciaire a constaté la présence de microfissures localisées essentiellement au droit de l’ancien bureau, réparties sur une surface de 12 m2.

Ils sollicitent la « poursuite » de la mission de l'expert judiciaire et la condamnation, solidaire et conjointe et en tout cas in solidum (sic), du praticien et de son assureur à verser à Monsieur [H]

Elle rétorque avoir fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui a diligenté une expertise amiable contradictoire durant laquelle un expert assistait la défenderesse présente pour le couple

MOTIFS Sur la demande d’expertise En application de l’article 145 du code de procédure civile s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait