montant de 1.447,77 € ; - elle a été contrainte d'attendre des lettres de désistement pour régler les factures impayées ; - la société SANITAS n'a pas reçu les chèques émis par lui ; - il n'y a pas de

de contestations sérieuses à raison de la possibilité de compensation entre les créances réciproques dans la mesure où elle se plaint de ne pas avoir été payée du chantier de [Localité 8] dont les factures

activités économiques de Paris a : - Prononcé la résolution judiciaire du contrat au 30 avril 2023, - Condamné la société Effy Renov à payer la somme de 435.792 euros à la société Nergitech au titre des factures

La SARL [S] [G] a formé des protestations et réserves et a demandé à ce que la mission de l’expert porte également sur le compte entre les parties, compte tenu de factures impayées.

Le centre hospitalier Princesse Grace a émis plusieurs factures à la suite de ces admissions qui sont demeurées impayées par Mme [N] [H] épouse [Z] pour un total de 11.540,71 euros.

procès- verbal de réception ; - à titre subsidiaire, fixer la réception tacite à la date du 27 mars 2019 ; - condamner Madame [J] [I] à lui payer la somme de 1.041,61 euros TTC au titre du solde de la facture

Elle ajoute qu’elle a également des impayés de factures d’électricité. [15] a rappelé par écrit le montant de sa créance, soit 163,55 €.

a été enjoint à Monsieur [O] de régler à la SARL PROSPER FORAGES la somme de 9704,70 € en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2024, en raison d’une facture

saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES aux fins de voir : condamner Monsieur [Z] [U] au paiement d’une somme de 9 000,00 euros à son profit au titre de la facture

LARGE LANDEN LEASING, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir prononcer leurs condamnations in solidum au paiement de la somme de 381 585,60 € au titre des factures

sont pas de nature à entrer en contradiction avec la présente instance par laquelle le tribunal est uniquement saisi d’une demande en paiement formée à l’encontre des maîtres d’ouvrage au titre d’une facture

En l’espèce, les débiteurs sollicitent la fixation du montant de cette créance à la somme de 789, 40 euros en raison de la lettre de rappel qui leur a été adressée le 28 janvier 2025 mentionnant une facture

LITIGE : Par ordonnance du 30 septembre 2024, le tribunal judiciaire de POITIERS a enjoint à l'EARL de [Localité 3] de payer à la Sarl CGL la somme de 1 638,18 euros en principal au titre de trois factures

S'agissant des factures d'eau, elle indique que M.

Ainsi, nonobstant le dépassement du montant maximal convenu (« Not-to-Exceed Pricing »), quel que soit le degré de précision ou d’imprécision des factures critiquées et dès lors que l’évaluation de la

tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa de l’article 809 du code de procédure civile, afin de le voir condamner à lui payer : - la somme de 34 498,37 euros à titre provisionnel au titre du solde de ses factures

Des factures d’eau n’ont pas été acquittés.

l'ASL [G] [L] devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, aux fins de paiement et, subsidiairement à la consignation, des provisions suivantes : 206 886,92 euros, au titre des factures

intérêts dus pour une année entière conformément à l’article 1343-2 du code civil ; -condamner la société PROSERVICES MENUISERIE à payer à la société PROFINE FRANCE par provision une somme de 40 € par facture

[K] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 19 748,13 euros au titre des factures impayées.