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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social
CTX PROTECTION SOCIALE
69e29f10cdc6046d479eaae8
13 avril 2026
In limine litis, la caisse soulève l'incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Meaux au profit du pôle social du tribunal judiciaire d'Evry au motif que le siège social de la société se trouve
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
D’ARIEGE - [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante et non représentée MUTUELLE ARIEGE PYRENEES devenue HARMONIE MUTUELLE Société mutualiste immatriculée sous le numéro SIREN
3.1 chb sociale du TASS
69e16d36cdc6046d4781af39
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
Chambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
FMC AUTOMOBILES-FORD FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Victorine COLLIN, avocate plaidant au
6a15e145cdc6046d47051608
18 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N°
6ème Chambre
6a10b192cdc6046d479c265d
Elle a souscrit un contrat d'assurance “ homme clé ” au bénéfice d'[F] [X] occupant les fonctions de directeur de la société, aux côtés de son père M. [G] [X], lui-même président de cette société.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
10 avril 2026
Il est constant que l’indemnisation se fait en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6799cdc6046d474ba5e2
HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0551 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - MINISTERE DES FINANCES, dont le siège social
6a1897a0cdc6046d4748302e
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00774 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYB ------------------------------ [L] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires
6a10b622cdc6046d479c8492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BF N° minute 26/00120 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL
2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
21 mai 2026
La société GMF assurances offre une somme de 433,33 euros.
69dd360ecdc6046d471edd47
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQN 89E Affaire : Société [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire
Référés
69d82698cdc6046d47b2a87a
Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social
Première Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
[O] [H] ; CONDAMNER en conséquence la Société LA GAZETTE DU MANTOIS à payer à M.
6a160e54cdc6046d4708759d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOU Nature
Contentieux général civ 1
6a0cc1d5cdc6046d473b5256
19 mai 2026
BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant CPAM COTE D’OPALE, dont le siège social est sis
JEX
69d55889cdc6046d4770a196
ERILIA, Société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL
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