technique de l'installation, plus de 25 à 30 années seraient nécessaires.

Elle fait les actes techniques, surveillance du diabète, injection d’insuline, soins d’escarre, constantes. L’aide-soignante vient deux fois par jour, deux fois 1/2 heure.

N° RG 26/51068 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4TA N°: 1 Assignation du : 02 et 11 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

352J-W-B7I-C5TMG N°: 2-CH Assignation du : 30 Septembre 2024 05 Novembre 2024 06 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

La SCI ZAM conteste toute volonté d'épier le fonds voisin, la caméra étant installée pour garantir la sécurité de sa propriété et ayant été retirée pour éviter un nouveau conflit de voisinage.

Elle demande subsidiairement la garantie des constructeurs et de leurs assureurs.

Se rendre au [Adresse 11] à [Localité 26] ; 3.

[T] [V] une rente d'incapacité relative à un taux d'IPP fixé à 20 % à compter du 21 décembre 2017. M.

N° RG 20/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MOSJ Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit

et de l'habitation, du bénéfice de cette garantie le syndicat des copropriétaires.

N° RG 22/58056 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBG4 N°: Assignation du : 28 Octobre et 03 novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 3+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

légal domicilié en cette qualité audit siège non comparante, non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 05 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le président : 03 Juillet 2025 Ordonnance rendue

Le docteur [W] a rendu son expertise le 16 août 2023.

Madame [W] [H] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES DÉBATS : Audience publique en date du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE contradictoire rendue

■ N° RG 23/57371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22SB N°: 8 Assignation du : 26, 27 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue

DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue

DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire ; qu’il résulte des dispositions de l'article

PARIS ■ N° RG 23/59614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWM N°: 1-CB Assignation du : 20 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue