[I] [T] ne verse pas de contrat de rachat d’électricité conclu avec EDF ni de factures de revente d’électricité.

du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan service expertises ☒ copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 07 Avril 2026 : par mise à disposition au greffe

A la clôture des débats en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 14 Janvier 2025.

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 02/05/2024 par mise à disposition au greffe.

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 08 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe.  

tenue le 26 Février 2026 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2026, et la décision prononcée par mise à disposition au greffe

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 3 mai 2018, la société Fmr a vendu à société Mabng Immobilier

adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique du 16 Novembre 2023, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 aux heures d'ouverture au public.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, par Madame ASTORG, Présidente, juge des référés, qui a signé la minute de la présente ordonnance ainsi que Madame LECLERCQ, Greffier.

Localité 37] non comparante, ni représentée LA [46] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 35] non comparante, ni représentée [81] ([83]) Chez [52] [Adresse 42] [Localité 27] non comparante, ni représentée EDF

Localité 11] non comparant [17] Chez [23] [Adresse 15] [Localité 11] non comparant Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 9] comparant en personne FLOA Chez [28] [Adresse 21] [Localité 10] non comparant EDF

[T] [I] un oncle et joint à l'audience la facture EDF de M.

[I] [C] datée du 20 juillet avec une facture EDF et un avis d'imposition, Que refuser toute régularisation des conditions d'entrée et de garantie de séjour et de départ de l'espace Schengen après la décision

procédure, il a justifé d'une remise en numéraire de 2500 euros, d'une attestation d'hébergement de Mme [D] [O] du 18 juillet au 19 août 2024avec passeport de cette dernière et de factures d'eau et d'EDF

02 Mai 2024, Délibéré au 04 juillet 2024 Sur rapport conformément aux dispositions de l’article 785 du code de procédure civile JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, contradictoire

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2024.

[7] [Adresse 4] n° BDF : 000424009725 DÉBITEUR : Monsieur [W] [U], né le 14 juin 1973 à [Localité 8] (Côte d’Ivoire ) demeurant [Adresse 5] comparant en personne d'une part, CRÉANCIERS : - EDF

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 octobre 2024; Monsieur [I] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.