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11 756 résultats pour « indemnisation intégrale du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

687005d4b8daa57c7f66a945

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX - Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au regard de ces troubles allégués, les époux [R] ont adressé, par la voix de leur conseil, un premier courrier en date du 7 septembre 2022 sollicitant l’indemnisation de leur préjudice, puis une relance

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df772527

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

préjudice.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le droit à indemnisation de la victime Le droit à indemnisation intégrale de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [W] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, pôle protection et proximité, aux fins de diminution du prix et d’indemnisation de ses préjudices, à titre principal au titre de la garantie des vices

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a7cdc6046d47f9e3b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute justifier du montant sollicité au titre de l’indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e964cdc6046d4705b7bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société ALLIANZ a indemnisé Madame [C] [V], fille de [L] [V] à hauteur de 30.000 euros, selon la garantie souscrite, au titre du préjudice d’affection et des pertes de revenus des proches.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7eaa704a07f49343ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dans ces conditions et au vu de ce qui précède, le centre de santé [11] et son assureur, LA MEDICALE, seront condamnés in solidum à réparer intégralement le préjudice subi par Monsieur [E].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5e082b40ce99b67229

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le droit à indemnisation de Madame [X] étant plein et entier, la société PACIFICA sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c210ddb77892692d57d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans le dernier état de ses conclusions, Monsieur [M] [K] sollicite du tribunal de : - juger que son droit à indemnisation est total et condamner la MACIF à l’indemniser pour son entier préjudice ; - condamner

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Condamner la compagnie d'assurance ACM IARD à payer Monsieur [L] [N], en réparation de son préjudice en lien avec l'accident dont s'agit, les indemnités suivantes : S'agissant des préjudices patrimoniaux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aussi, et au regard des circonstances de l’accident, il sera retenu qu’il doit être intégralement indemnisé des préjudices subis par Monsieur [X] et son assureur, la compagnie ALLIANZ.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, soit un total de 68.329,36 € ; déboute Monsieur [Y] [I] des demandes d’indemnisation formées au titre du préjudice esthétique temporaire, du préjudice d’agrément, du préjudice sexuel et des frais d

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef547cdc6046d47ea98a3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[C] [S] de ses demandes d’indemnisation du préjudice d’agrément et du préjudice lié à la perte ou à la diminution des possibilités de promotion professionnelle ;Avant-dire droit sur la liquidation des

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit d'huissier délivré le 19 mai 2023, la SCI [M] a attrait devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE la société ACM IARD pour solliciter l'indemnisation de l'intégralité de ses préjudices, conformément

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, sans perte, ni profit pour la victime, -CONDAMNER la société GMF ASSURANCES, assureur de responsabilité civile de Monsieur [L] [I], à réparer intégralement le préjudice causé par l’accident subi par

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8126da9e15c5131fb5aa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils ajoutent subir un préjudice moral résultant du désagrément résultant du retard dans l'indemnisation de leurs préjudices et de la nécessité d'introduire une nouvelle action.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

justifiant une indemnisation distincte qui ne serait pas incluse dans le préjudice permanent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575aa1296b51ba2b1c4d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces préjudices seront indemnisés à hauteur de 2 000 € pour le préjudice esthétique temporaire et 1 500 € pour le préjudice esthétique permanent.

Source officielle

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