DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL

-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris

INFORMONS les parties de la possibilité de relever APPEL de cette décision devant le premier président de la Cour d’Appel de [Localité 6] dans le délai de 10 JOURS de la notification de la présente.

, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [K] né le 21 Septembre 2004 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Pirre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des

[H] [G] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION

COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Requête : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFW NOTE D’AUDIENCE Le 11 janvier 2026, à 10h06 Devant Nous, Géraldine DUPRAT

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

INFORMONS les parties de la possibilité de relever APPEL de cette décision devant le premier président de la Cour d’Appel de [Localité 6] dans le délai de 10 JOURS de la notification de la présente.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je vous demande une chance pour déposer un dossier à la préfecture. J’ai essayé de fonder une famille mais je n’ai pas réussi.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

- je soulève un défaut de diligences. Sur le routing, on demande à ce qu’il soit éloigné le moins rapidement possible.

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Le représentant de la PREFECTURE DU LOIRET en sa demande

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

[G] [Y] [L] Assisté de Maître Bilel LAÏD, avocat commis d’office, En présence de Mme [R] [N], interprète en langue anglaise , __________________________________________________________________________

(Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions

Il était en effet loisible à la copropriété, devant le constat de cette irrégularité manifeste, d'accéder à la demande des deux copropriétaires agissant en annulation et procéder à la tenue d'une nouvelle