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3 861 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b7fa12858823c56e0cfb46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du Tribunal de Grande Instance de CAEN (CALVADOS) du 18 juin 2001, régulièrement transcrit le 4 avril 2002, domicilié [Adresse 9] à [Localité 16] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR Madame [R]

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pour assurer ce rôle par le président du tribunal judiciaire de Draguignan ; DISONS n’y avoir lieu à référés sur les autres demandes et invitons les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement du 19 février 2016, le tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [E] [AK] et désigné Monsieur [A] [N] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be46e11322f258e17317

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c524a190e44c41e7b10e72

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd6c8a1343b8cd625aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335497

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [J] visant à obtenir la remise en état de son logement, et subsidiairement, l’irrecevabilité desdites demandes pour cause d’autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0be9a46d1f5a76cb06

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

instance est devenue la norme depuis le 01 janvier 2020 ; Qu’en conséquence, il convient d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement ; PAR CES MOTIFS Le Pôle Social du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aebb1e54a01215df740c66

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQB Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 24 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance a accueilli favorablement cette demande de révision, d'une part, en autorisation a posteriori la vente des titres précédemment intervenue

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456c8bcff606d9c53f23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 23 janvier 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

695d930675782d5f0603a201

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de STRASBOURG, vestiaire 53 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffière OBJET : Demande en paiement des loyers et charges et

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17a2980a82f59d99291

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le retard pris dans la mise en état de la présente affaire, lié tant aux changements de stratégie de la société Molo Design, qu’aux multiples saisines du juge de la mise en état par les défenderesses,

Source officielle
TJ

Ventes

67057f4c1296b51ba2b47b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fb63ea7c8c1129c07a7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il fait valoir que sa mère, Mme [O] [I], née le 10 février 1960 à [Localité 7] (Algérie), a été jugée de nationalité française par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 13 avril 2012

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdbc33be7966c9a5b23

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à cette fonction par ordonnance du tribunal de grande instance de Marseille du 31 août 2018 représentée par Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cedcdc6046d477f22a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

affaires de sécurité sociale a été transféré aux tribunaux de grande instance, devenus tribunaux judiciaires, spécialement désignés en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire

Source officielle

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