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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65b7fa12858823c56e0cfb46
17 janvier 2024
du Tribunal de Grande Instance de CAEN (CALVADOS) du 18 juin 2001, régulièrement transcrit le 4 avril 2002, domicilié [Adresse 9] à [Localité 16] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR Madame [R]
Chambre 4
686d6d40a2273490db10a902
4 juillet 2025
pour assurer ce rôle par le président du tribunal judiciaire de Draguignan ; DISONS n’y avoir lieu à référés sur les autres demandes et invitons les parties à mieux se pourvoir.
7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
Par jugement du 19 février 2016, le tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [E] [AK] et désigné Monsieur [A] [N] en qualité de liquidateur judiciaire
Référés civils
6887be46e11322f258e17317
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff47
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.A.R.L.
Serv. contentieux social
65c524a190e44c41e7b10e72
20 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
Pôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7G
Loyers commerciaux
662a9fd6c8a1343b8cd625aa
25 avril 2024
, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément
PPROX_FOND
68964cc60279fffe84335497
7 juillet 2025
[F] [J] visant à obtenir la remise en état de son logement, et subsidiairement, l’irrecevabilité desdites demandes pour cause d’autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0be9a46d1f5a76cb06
6 janvier 2025
instance est devenue la norme depuis le 01 janvier 2020 ; Qu’en conséquence, il convient d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement ; PAR CES MOTIFS Le Pôle Social du tribunal judiciaire
65aebb1e54a01215df740c66
19 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQB Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
Par jugement du 24 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance a accueilli favorablement cette demande de révision, d'une part, en autorisation a posteriori la vente des titres précédemment intervenue
8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
Par ordonnance du 23 janvier 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné M.
3ème Ch. Civile Cab. 1
695d930675782d5f0603a201
6 janvier 2026
barreau de STRASBOURG, vestiaire 53 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffière OBJET : Demande en paiement des loyers et charges et
3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
Le retard pris dans la mise en état de la présente affaire, lié tant aux changements de stratégie de la société Molo Design, qu’aux multiples saisines du juge de la mise en état par les défenderesses,
Ventes
67057f4c1296b51ba2b47b6a
1 octobre 2024
DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S.
1/2/1 nationalité A
65833fb63ea7c8c1129c07a7
Il fait valoir que sa mère, Mme [O] [I], née le 10 février 1960 à [Localité 7] (Algérie), a été jugée de nationalité française par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 13 avril 2012
3ème Chbre Cab A2
67d08fdbc33be7966c9a5b23
3 octobre 2024
à cette fonction par ordonnance du tribunal de grande instance de Marseille du 31 août 2018 représentée par Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Contentieux civil Annexe
69e14cedcdc6046d477f22a7
10 avril 2026
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT
66d6096cc52714c33ca5ba09
8 juillet 2024
affaires de sécurité sociale a été transféré aux tribunaux de grande instance, devenus tribunaux judiciaires, spécialement désignés en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire
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