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Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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Il ne peut alléguer qu’il s’est borné à donner une forme authentique aux conventions des parties.

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Toutefois, le juge peut réduire ou supprimer ce délai.

[K] C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.