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1 119 résultats pour « jugement rendu conformément à ses réquisitions de relaxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jugement sera rendu contradictoirement.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839eb342d338c20d314b7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il expose que les griefs concernant le refus du juge d’instruction d’ordonner de nouveaux actes d’information constituent en réalité en une critique de décisions judiciaires rendues, qui ne peut intervenir

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fdc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/335 AFFAIRE : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E224X Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] Né le 16/10/1990 4 rue des

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

696573bccdc6046d4712cb26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assignée par remise de l'acte à personne habilitée, la CPAM DE LA SAVOIE n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07d6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[M] [V] verse aux débats le jugement rendu le 28 février 2017 par le tribunal correctionnel de Monaco et l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la Cour d'appel ayant relaxé [C] [I] alias [N] [F], prévenu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cc6d34da2cbdcdf924

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IDEAL RESINE devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux fins de se prononcer sur les

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b1598e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’article 473 du même code dispose que « lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fbcf40727a0043d771

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 12 novembre 2024, a été réalisée une expertise amiable contradictoire au cours de laquelle des désordres ont été relevés sur le véhicule.

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel est non avenu s’il n’a pas été notifié dans les six mois de sa date.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette copropriété est dotée d’un administrateur provisoire, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [I], désignée en cette qualité par l’ordonnance rendue sur requête le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff953e3bdd077867612

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe conformément aux articles 450 et 451 du Code de procédure civile, par jugement contradictoire et en

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf9dcdc6046d478b954d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b209f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b70bb2f8a66ca5f859

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article 473 du même code dispose que « lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef021fbb79e8fd3d32cfd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [B] domiciliée chez Madame [P] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC

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TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après

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TJ

19ème chambre civile

668596df1d2b47a9d8cc0fed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/03208 N° MINUTE : Assignations des : 16 et 19 Mars 2021 EXPERTISE SURSIS RENVOI SB JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9af5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/614 RG : N° 24/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HM4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021579c3ba90f51dc28b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

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