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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
679a91ece9a46d1f5a766550
13 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : LE CACEL N° Du 13 Janvier 2025 Procédures collectives N° RG 93/00040 - N° Portalis DBWR-W-B6J-CKCU
Première Chambre
686d6b61a2273490db10a27f
8 juillet 2025
qu'à la requête de la SELARL [R] [1] prise en la personne de Me [R] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] il sera procédé à la barre du Tribunal Judiciaire de Bergerac
7ème chambre 1ère section
678172ea6d34da2cbdcda246
7 janvier 2025
Il en résulte que le juge du fond peut connaître de ce litige, se prononcer sur l’existence d’une créance en découlant et fixer, le cas échéant, le montant de celle-ci au passif de la liquidation judiciaire
CH1 Contentieux Général
67ec5ebadd062d9f810eaa0e
1 avril 2025
Par jugement en date du 24 avril 2024, publié le 12 mai 2024, la société SFAM a été placée en liquidation judiciaire et la SCP BTSG en la personne de Maître [H] [W] et la SELARL AXYME en la personne de
Chambre 1
69498ec075782d5f06456c02
15 décembre 2025
impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 5/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf28
7 avril 2025
Par jugements en date du 22 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre des sociétés HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE d’une part et HUBSIDE.STORE.HOLDING
67ec5ebadd062d9f810ea9f8
DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
1ère CHAMBRE
68e94d813ea43407b91028d7
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOR DEMANDEUR S.E.L.A.R.L
Service des référés
659eeefe6976f1c644e78474
10 janvier 2024
Par jugement de ce même tribunal en date du 26 septembre 2023, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire.
REFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6ac
7 octobre 2025
Par jugement du 8 avril 2025, le tribunal de commerce de TOULOUSE a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de la SAS AMI BOIS en liquidation judiciaire.
Proc. coll. civiles
670d8c5e9ace530007580244
7 octobre 2024
civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre
670d8c5e9ace5300075803a1
670d8c619ace530007580820
670d8c649ace530007580cb3
67a3e6b87fb573af3160e7af
6 janvier 2025
civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre
Référés
ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C
67f035b902fc178212f829a4
4 avril 2025
de Nanterre statuant en matière de référé, aux fins de voir : liquider l’astreinte provisoire prononcée par l’Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 mai 2024, signifiée
Surendettement
6a1f29f0cdc6046d47de1aee
19 mai 2026
la dette de la MSA a été effacée à l’occasion de la liquidation judiciaire.
1/3 Proc collectives
68ed445a0da7cb996dc9462f
9 octobre 2025
A BON DIEU PRODUCTION N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [W] [S] - Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation
662fe5b7b89538338ecde59a
25 avril 2024
NATIONALE LYCEENNE N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELARL FIDES prise en la personne de Maître [L] [C], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation
Chambre 1 Contentieux
6a19d68bcdc6046d476829f2
22 mai 2026
Par jugement du 25 novembre 2015, le Tribunal judiciaire de BONNEVILLE a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [I] [H] et a nommé la SELARL MJ ALPES en qualité de liquidateur
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