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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures collectives

679a91ece9a46d1f5a766550

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : LE CACEL N° Du 13 Janvier 2025 Procédures collectives N° RG 93/00040 - N° Portalis DBWR-W-B6J-CKCU

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6b61a2273490db10a27f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'à la requête de la SELARL [R] [1] prise en la personne de Me [R] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] il sera procédé à la barre du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172ea6d34da2cbdcda246

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il en résulte que le juge du fond peut connaître de ce litige, se prononcer sur l’existence d’une créance en découlant et fixer, le cas échéant, le montant de celle-ci au passif de la liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement en date du 24 avril 2024, publié le 12 mai 2024, la société SFAM a été placée en liquidation judiciaire et la SCP BTSG en la personne de Maître [H] [W] et la SELARL AXYME en la personne de

Source officielle
TJ

Chambre 1

69498ec075782d5f06456c02

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf28

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugements en date du 22 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre des sociétés HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE d’une part et HUBSIDE.STORE.HOLDING

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810ea9f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d813ea43407b91028d7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOR DEMANDEUR S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78474

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement de ce même tribunal en date du 26 septembre 2023, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 8 avril 2025, le tribunal de commerce de TOULOUSE a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de la SAS AMI BOIS en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5e9ace530007580244

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5e9ace5300075803a1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c619ace530007580820

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c649ace530007580cb3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b87fb573af3160e7af

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

civiles du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ la conversion, en liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C

67f035b902fc178212f829a4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Nanterre statuant en matière de référé, aux fins de voir : liquider l’astreinte provisoire prononcée par l’Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 mai 2024, signifiée

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29f0cdc6046d47de1aee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la dette de la MSA a été effacée à l’occasion de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

68ed445a0da7cb996dc9462f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A BON DIEU PRODUCTION N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [W] [S] - Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

662fe5b7b89538338ecde59a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

NATIONALE LYCEENNE N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELARL FIDES prise en la personne de Maître [L] [C], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 25 novembre 2015, le Tribunal judiciaire de BONNEVILLE a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [I] [H] et a nommé la SELARL MJ ALPES en qualité de liquidateur

Source officielle

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