Par acte de commissaire de justice du 04 juin 2025, les consorts [X] ont assigné Monsieur [T] [B] en intervention forcée, ès qualité d’héritier de son frère [O] [B].

Par courrier en date du 14 juin 2023, Monsieur [U] [O] a indiqué à la société [Y] avoir subi un préjudice financier du fait de ces retards.

que la société la créance alléguée par la société PECS se heurte à une contestation sérieuse, de voir débouter la société PECS de ses demandes, fins et conclusions ; de voir juger que la SCCV [Localité

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 27 juin 2025 madame [A] demande au tribunal de : À titre principal, juger, la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code

[W] [J] concernant un logement à usage d’habitation de trois pièces et une cave sis [Adresse 4], sont réunies à la date du 22 juin 2025 à 24 heures ; CONDAMNE M.

Par acte d'huissier du 11 juin 2015 Madame [H] [F] a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

L'affaire était initialement fixée le 5 juin 2025. Par acte du 16 juillet 2025, la SCI LESCINQ 83 assignait la SAS COQUE PISCINE PROTECTION en intervention forcée.

- Juger que la rétractation intervenue le 3 mars 2023 emporte annulation rétroactive du contrat.

30 juin au 8 novembre 2022, soit pendant 132 jours ; • DFTP de classe I (10%) du 9 novembre 2022 au 28 février 2023, soit pendant 112 jours.

MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [S] a acquis, par acte notarié du 14 juin

Le 10 juin 2024, la S.A. SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES prenait acte du congé délivré par Madame [C] [T] [V] divorcée [B] et précisait que le bail prendrait fin le 30 juin 2024.

Il n'est pas justifié de la signification de ce jugement. *** Selon jugement en date du 17 juin 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nice a prononcé le divorce de Monsieur

En l’espèce, A la consolidation du 19 juin 2019 de ses plaques pleurales, M.

De leur union sont issus : [S] [R] [I] [W], né le 4 avril 2010 à Colombes (Hauts-de-Seine), [M] [V] [F] [W], né le 12 juin 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine).

2022 au 20 juin 2024 est imputable à l’accident du travail du 29 juin 2022.

au barreau de LORIENT, substitué par Me Antoine CARUEL, avocat au barreau de VANNES Formule exécutoire délivrée le : 24/00336 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 10 juin

Le délai de livraison était fixé au 30 juin 2022.

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Juin