de maladie professionnelle le 16 novembre 2021 pour un "syndrome anxiodépressif ".

salarié le 2 février 2024 une impossibilité de reclassement et ultérieurement un licenciement pour inaptitude.

L'employeur fait état d'une décision des prud'hommes intervenue suite au licenciement pour inaptitude qui a relevé que l'admission du malade dans la structure s'est faite sans réserve de la psychologue

Le coefficient professionnel, construction jurisprudentielle, est un élément administratif apprécié non pas par le médecin-conseil à la date de la consolidation mais par la caisse.

Selon déclaration du même médecin, elle a développé suite à ce licenciement un syndrome anxio-dépressif.

en date du 20 janvier 2023 que la rente allouée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Après enquête et saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Rhône-Alpes, qui a retenu un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle

Il convient dès lors de valider la contrainte et de condamner Madame [Z] à régler à la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 2] la somme indûment perçue actualisée à 767, 42 €.

Primaire d’Assurances Maladie de [Localité 1] ; -rappelé que la majoration de la rente évaluée par la Caisse et les indemnités telles qu'elles seront liquidées seront versées directement à monsieur [

Il précise que s'agissant de cette épaule gauche, la Caisse a refusé la prise en charge de la maladie professionnelle au titre du tableau 57A bien que le lien de causalité entre la pathologie de l'épaule

droite, qui a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne.

Ces documents, constatant son inaptitude à la reprise postérieurement à la décision de la caisse, peuvent être de nature à remettre en cause la décision de fin de versement d’indemnités journalières au

ou de l’employeur, le litige intéressant les seuls rapports caisse/employeur, afin de vérifier la justification des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie

lesquels justifiant l’attribution d'un taux socio professionnel à une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui a subi une perte de gain.

[R] [N] identifie la véritable cause de cette aggravation, constituée par l’accident de la circulation qui n’a aucun lien avec l’accident du travail.

[U] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD7 Décision n° Notifié le à - M.

Le licenciement pour inaptitude de Mme [M] [E], sa pension d’invalidité de catégorie 2 et l’ensemble des difficultés de santé dont elle souffre au quotidien, ne sont donc pas en lien avec l’accident du

L’article R 434-32 du code de la sécurité sociale dispose que’au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,

(Cass, civ 2ème, 11 décembre 2014 n°13-28.774 et Cass, civ 2ème 5 mars 2015, n°14-10.758).

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l’accident, selon notification du 04 octobre 2018.