JUGEMENT du 07/04/2026 SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ilias KARAGHIANNIS Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge

Un jugement de kafala portant sur l’enfant [L] [M] a été rendu par le Tribunal judiciaire de TAROUDANT le 12 novembre 2020 ; un certificat de non-appel a été délivré le 03 décembre 2020.

Il demande de rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM du VAL DE MARNE et à la Mutuelle HENNER PREVOYANCE, de ne pas écarter l'exécution provisoire de droit, de mentionner dans le jugement que,

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire. A l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Ce même jugement mentionne en outre que Madame [T] a été condamnée pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants datant de 2019 par jugement du 3 février 2022, en mettant à disposition

du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

le 03/04/2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Lydie VIEILHOMME GREFFIER : Madame Christelle QUENNESSON DEBATS : Hors la présence du public le 06 Février 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6H Minute JCP n°

Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs, Madame Blandine FICHOT, Assesseur

DEBATS : en audience publique du 23 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur

des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT :

Ce jugement a été signifié à la SAS FONCIA ALPES [K] par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SAS FONCIA ALPES [K] de son obligation mentionnée

DIAC C/ [B] [H] [Q] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

Le Mentions diverses : M.

ainsi que lorsqu'il accorde une provision au créancier en qualité de juge de la mise en état ” .

Le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries en Chambre du Conseil a mis en délibéré sa décision au 26 Mai 2026 laquelle a été rendue à la date indiquée

Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du