Il s’en rapporte s’agissant de la mise hors de cause du Docteur [W] [V] [U] qui a été le dernier à lui prodiguer des soins au sein de la COSEM.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

[D] que celui-ci clôture son travail par une “mise en service”, ce qui induit une mise hors tension avant son intervention.

Le loyer principal a alors été fixé à hauteur de 400 euros par mois, hors charges, payable à terme entre le 5 et le 10 de chaque mois.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

MOTIFS - Sur la demande de mise hors de cause de l’Agence de Gestion des Sinistres Médicaux (AGSM) : Le Centre hospitalier de [Localité 10] et l’AGSM expliquent que cette dernière est un gestionnaire

volontaire ; Prononcer la mise hors de cause de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ; Fixer la créance définitive de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes à

La décision a été mise en délibéré au 11 avril 2024, les parties en ayant été avisées.

formulée à son encontre ;Prononcer sa mise hors de cause ;Condamner tout succombant à lui allouer la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens 

Les parties ont été convoquées à l’audience de mise en état du 21 juin 2024 puis l’affaire a été fixée pour plaider à l’audience du 04 novembre 2024 au cours de laquelle, la société Schindler développe

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Véronique RAYNAUD, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE

Sur la demande de mise hors de cause de la société SATEC La société SATEC sollicite sa mise hors de cause, faisant valoir qu’elle est courtier en assurance et non l’assureur de Monsieur [T].

[S] à supporter les frais et les honoraires du mandataire ad hoc dont il est demandé la désignation. EN TOUT ETAT DE CAUSE.

Pour les motifs qui précèdent, il apparait que l’acte introductif d’instance est valide et n’encourt donc pas l’annulation. 2 – Sur la mise hors de cause La société Allianz IARD demande à être mise

La [12] [Localité 16], représentée, ayant été mis dans la cause à la suite d’une erreur d’audiencement, sollicite sa mise hors de cause. L’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2025.

[T] n’a pas répondu aux demandes de mise hors de cause formées en défense par M.[X] et de M.[I]. En conséquence, au vu de ces éléments, la mise hors de cause de M.[X] et de M.

de fixation du loyer annuel révisé du Bail à compter du 1er avril 2025 à la somme de 63.039 € hors taxes et hors charges ; - débouter FITNESS BOX de sa demande de fixation du loyer annuel révisé en suite

La demande de mise hors de cause de la Sa Axa France iard sera par conséquent rejetée.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 14 novembre 2023 date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Elle demande en conséquence sa mise hors de cause.