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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47226

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.(...)

Source officielle
TJ

Référé

68dee1076af9fd1f809696d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Or, aux termes de sa note aux parties n°1, l’expert a préconisé la mise en cause de l’EURL Service Etanche du fait de sa participation aux travaux.

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En application des dispositions de l’article 6 IV de la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse électronique, adressé dans

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b63cdc6046d47caaec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Déplorant le fait de ne plus avoir d’eau chaude, Mme [I] a, par lettre du 15 juillet 2025, mis demeure la société Service isolation de France de faire le nécessaire.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2bb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 décembre 1999, Madame [D] [U] a donné à bail à la société SERVICES ET

Source officielle
TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd057380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

qualité de ses services.

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TJ

Juge Libertés Détention

678047fd9c3ba90f51dc8cea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU Greffier:

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca60226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société NEO DB [Adresse 11] [Localité 31] L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 40] [Adresse 3] [Localité 24] [Localité 40] HABITAT-OPH [Adresse 12] [Localité 25] LA VILLE DE [Localité 40], en son service

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2abb848dd6814c5e4c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 26] [Localité 42] non représentée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement , présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022f0766d1156dbbed1f8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SAS HENEO a été autorisée à communiquer la date de départ effectif éventuel des lieux par Monsieur [I] [W], par note en délibéré au plus tard le 7 juin 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbe5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immobilier tel qu'il existait à la date du 20 juillet 2023 oDonner son avis sur les préjudices subis par [R] [U]. oEntendre tout sachant, répondre à tout dire. oDu tout, dresser un pré-rapport ou une note

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Ville de Paris fait valoir qu’elle a été assignée au titre de sa Direction de la propreté et de l’eau et de sa Direction de la voirie et des déplacements, qui relèvent effectivement de ses services,

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea361

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des seules juridictions administratives, mais qu'en l'espèce les demandeurs ne formulent aucune prétention juridique relative à l'organisation du service de la justice judiciaire, se bornant à demander

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad28034fdec52d9ea47b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des seules juridictions administratives, mais qu'en l'espèce les demandeurs ne formulent aucune prétention juridique relative à l'organisation du service de la justice judiciaire, se bornant à demander

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TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb36

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par jugement en date du 6 avril 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommé pour y procéder le Docteur [O] [Y], CHU [Localité 5]-Picardie (service de médecine légale

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TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b490e2901d10fa38a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c2f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle

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