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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6a4f2cdc6046d478f1cd5
8 avril 2026
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
Serv. contentieux social
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
PCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8e3
29 avril 2024
prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.(...)
Référé
68dee1076af9fd1f809696d8
1 octobre 2025
Or, aux termes de sa note aux parties n°1, l’expert a préconisé la mise en cause de l’EURL Service Etanche du fait de sa participation aux travaux.
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
En application des dispositions de l’article 6 IV de la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse électronique, adressé dans
REFERES
69ab9b63cdc6046d47caaec8
9 janvier 2026
Déplorant le fait de ne plus avoir d’eau chaude, Mme [I] a, par lettre du 15 juillet 2025, mis demeure la société Service isolation de France de faire le nécessaire.
18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 décembre 1999, Madame [D] [U] a donné à bail à la société SERVICES ET
669640f6f5112d8edd057380
10 juillet 2024
qualité de ses services.
Juge Libertés Détention
678047fd9c3ba90f51dc8cea
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU Greffier:
686428370bb2f8a66ca60226
1 juillet 2025
Société NEO DB [Adresse 11] [Localité 31] L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 40] [Adresse 3] [Localité 24] [Localité 40] HABITAT-OPH [Adresse 12] [Localité 25] LA VILLE DE [Localité 40], en son service
67eed2abb848dd6814c5e4c5
3 avril 2025
CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 26] [Localité 42] non représentée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement , présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président
PCP JCP fond
669022f0766d1156dbbed1f8
La SAS HENEO a été autorisée à communiquer la date de départ effectif éventuel des lieux par Monsieur [I] [W], par note en délibéré au plus tard le 7 juin 2024.
1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbe5
immobilier tel qu'il existait à la date du 20 juillet 2023 oDonner son avis sur les préjudices subis par [R] [U]. oEntendre tout sachant, répondre à tout dire. oDu tout, dresser un pré-rapport ou une note
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
La Ville de Paris fait valoir qu’elle a été assignée au titre de sa Direction de la propreté et de l’eau et de sa Direction de la voirie et des déplacements, qui relèvent effectivement de ses services,
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad20034fdec52d9ea361
30 avril 2024
des seules juridictions administratives, mais qu'en l'espèce les demandeurs ne formulent aucune prétention juridique relative à l'organisation du service de la justice judiciaire, se bornant à demander
6660ad28034fdec52d9ea47b
Pôle social
65ef56c0790a24340deabb36
1 février 2024
Par jugement en date du 6 avril 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommé pour y procéder le Docteur [O] [Y], CHU [Localité 5]-Picardie (service de médecine légale
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
68e55b510e2901d10fa38c2f
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