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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038cf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

; - Dire si à son avis il y a lieu de rendre communes et opposables les opérations d’expertise à l’un de ses intervenants et le cas échéant ses assureurs ; - Dire si à son avis les travaux de rénovation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Des travaux de rénovation y ont été entrepris. Monsieur [I] [J] est intervenu dans le cadre de la rédaction de préconisations en établissant un plan de conception.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde0b351f8463a00b80f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 09 août 2024, Madame [F] [A] a fait assigner en référé Monsieur [H] [W] ; aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d'expertise diligentées

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les opérations d'expertise judiciaire se sont poursuivies le 15 février 2023, au contradictoire de la société Opteven Assurances. M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU BATIMENT, devant cette même juridiction, aux fis de voir joindre les instances, et de lui voir étendre les opérations d’expertise à intervenir.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Madame [S] [D] épouse [I] ;Prendre acte que Madame [C] [V] ne s’oppose pas à la désignation d’un notaire pour procéder auxdites opérations de compte, liquidation et partage ;Prendre acte que Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ont confié à la société IDF NRJ la réalisation de travaux de rénovation pour un montant de 94.424,54 euros.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette situation intolérable ne permet pas à ma cliente d’engager une poursuite du contrat de rénovation de l’appartement.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c41cdc6046d4708489c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

litigieux, et notamment dire si les quittances sont bien de la main de Monsieur [A] [U]; -> Fournir tous éléments techniques permettant au Tribunal de trancher le litige ; -> Etablir un rapport de ses opérations

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd43d446d547e419ff7d7c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte notarié en date du 15 décembre 2021, Monsieur [J] [N], demandeur à la présente instance, a fait l’acquisition d’une maison de ville à rénover, dans le cadre d’un investissement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69763597cdc6046d47abf518

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 02 décembre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63cd2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Au soutien de sa demande, la société LE SOMMER ENVIRONNEMENT expose que suite à des travaux de rénovation des chais et du cuvier plusieurs désordres sont intervenus.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Suivant ordonnance du 28 mars 2019, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de la société MENUISERIE CHARPENTE DAVIAUD, à la société CRAMA (Groupama), son assureur.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423038d5cd4a8759080ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ordonnance du 14 mai 2024 (RG n°24/00565), les opérations d’expertises ont été étendues à la SARL SERVICES ENERGIES.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des travaux de rénovation moins lourds.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7de998cb644d8de929b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les opérations conduites à ce titre font l'objet d'une convention entre le propriétaire et un organisme public ou privé qui s'engage à protéger et préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

669ea7df998cb644d8de92b3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les opérations conduites à ce titre font l'objet d'une convention entre le propriétaire et un organisme public ou privé qui s'engage à protéger et préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be2c0d3e3fe99cae66c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par assignation délivrée le 11 mars 2024, Madame [F] [M] demande que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à Monsieur [V] [C], les dépens étant réservés.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ed7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pour les besoins de l’opération une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e684df5b5c7d10cacfd5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant devis n°21/5/0717058 du 18 mars 2021 Monsieur et Madame [X] [Z] ont commandé auprès de la Société IBELIA des travaux de rénovations de peinture de façade pour un montant de

Source officielle

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