CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038cf
15 juillet 2024
; - Dire si à son avis il y a lieu de rendre communes et opposables les opérations d’expertise à l’un de ses intervenants et le cas échéant ses assureurs ; - Dire si à son avis les travaux de rénovation
Chambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c80
3 octobre 2024
Des travaux de rénovation y ont été entrepris. Monsieur [I] [J] est intervenu dans le cadre de la rédaction de préconisations en établissant un plan de conception.
Référés civils
6824dde0b351f8463a00b80f
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 09 août 2024, Madame [F] [A] a fait assigner en référé Monsieur [H] [W] ; aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d'expertise diligentées
Chambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
19 mai 2026
Les opérations d'expertise judiciaire se sont poursuivies le 15 février 2023, au contradictoire de la société Opteven Assurances. M.
67f56599bbf04ef7857ba30d
7 avril 2025
DU BATIMENT, devant cette même juridiction, aux fis de voir joindre les instances, et de lui voir étendre les opérations d’expertise à intervenir.
1ere CHAMBRE
6a0f5ff6cdc6046d477caaeb
de Madame [S] [D] épouse [I] ;Prendre acte que Madame [C] [V] ne s’oppose pas à la désignation d’un notaire pour procéder auxdites opérations de compte, liquidation et partage ;Prendre acte que Madame
4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
Ils ont confié à la société IDF NRJ la réalisation de travaux de rénovation pour un montant de 94.424,54 euros.
7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3f6
2 avril 2024
Cette situation intolérable ne permet pas à ma cliente d’engager une poursuite du contrat de rénovation de l’appartement.
Référés JCP
6a160c41cdc6046d4708489c
26 mai 2026
litigieux, et notamment dire si les quittances sont bien de la main de Monsieur [A] [U]; -> Fournir tous éléments techniques permettant au Tribunal de trancher le litige ; -> Etablir un rapport de ses opérations
Chambre référés
65bd43d446d547e419ff7d7c
2 février 2024
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte notarié en date du 15 décembre 2021, Monsieur [J] [N], demandeur à la présente instance, a fait l’acquisition d’une maison de ville à rénover, dans le cadre d’un investissement
69763597cdc6046d47abf518
5 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 02 décembre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation
661d6c19082b40ce99b63cd2
15 avril 2024
Au soutien de sa demande, la société LE SOMMER ENVIRONNEMENT expose que suite à des travaux de rénovation des chais et du cuvier plusieurs désordres sont intervenus.
Référé président
66feefc0172da17169eb34a6
Suivant ordonnance du 28 mars 2019, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de la société MENUISERIE CHARPENTE DAVIAUD, à la société CRAMA (Groupama), son assureur.
Référés expertises
670423038d5cd4a8759080ae
1 octobre 2024
Par ordonnance du 14 mai 2024 (RG n°24/00565), les opérations d’expertises ont été étendues à la SARL SERVICES ENERGIES.
PS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
des travaux de rénovation moins lourds.
TPX POI JCP FOND
669ea7de998cb644d8de929b
17 juillet 2024
Les opérations conduites à ce titre font l'objet d'une convention entre le propriétaire et un organisme public ou privé qui s'engage à protéger et préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et
669ea7df998cb644d8de92b3
66335be2c0d3e3fe99cae66c
23 avril 2024
Par assignation délivrée le 11 mars 2024, Madame [F] [M] demande que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à Monsieur [V] [C], les dépens étant réservés.
6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ed7
19 janvier 2024
Pour les besoins de l’opération une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.
PREMIERE CHAMBRE
6786e684df5b5c7d10cacfd5
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant devis n°21/5/0717058 du 18 mars 2021 Monsieur et Madame [X] [Z] ont commandé auprès de la Société IBELIA des travaux de rénovations de peinture de façade pour un montant de
Page 19 sur 334
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.