TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

N° RG 25/01330 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHC6 Minute N° 2026/0028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRP2 AFFAIRE : Société EFMO C/ Société SEICAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

les documents mentionnés au soutien de l’ordonnance de référé, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu’à la délivrance effective des documents, - condamner la société IMMOVINS à lui

l'ordonnance de référé, que Mme [H] [E] n'a entamé aucune démarche pour s'exécuter de sorte qu''il convient de prononcer une astreinte définitive.

DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB576 N°: 4-CH Assignation du : 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE

Ils ont expliqué que la société EUROPEAN HOMES S.A.S n’avait pas exécuté les obligations mises à sa charge par le juge des référés alors que l’ordonnance de référé lui avait été régulièrement et valablement

DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Patrick [Localité 5], en sa qualité de conseil de Madame [V] [C],en date du 03 Avril 2025, sollicitant la rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé du 27 Mars 2025; Ladite ordonnance

CLINIQUE DU [4] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS

de référé du 1er février 2022 commettant Monsieur [M] [D] [U], ès qualités d'expert ; Vu l'ordonnance de référé du 4 octobre 2022 déclarant les opérations d'expertise communes et opposables à la société

Par ordonnance de référé du 13 mars 2023, une expertise médicale de Monsieur [U] [P] a été confiée au Docteur [S] [Q], chirurgien en orthopédie et traumatologie à [Localité 2], et la SA GMF ASSURANCES

Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3J Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : 26/00003 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7U NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3Q7 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [H], entrepreneur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STR MI : 24/00000079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7VL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [R] [Z] [V], [I] [U] C/ [W] [A] [C], [D], [E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 23/1566 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4T MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1588 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDBQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE