Avis en est donné aux avocats.

Par actes judiciaires du 19 juillet 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Le juge des référés par une ordonnance en date du 29 octobre 2020 a missionné M. [U].

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [C] [V] exerce en qualité d'artisan, une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment sous le nom "Entreprise

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3NO ORDONNANCE DE REFERE N°26/440 DU : 21 Mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3J PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

DOSSIER N° RG 26/00083 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

Par ordonnance du 23 octobre 2018 le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville a ordonné une mesure d’expertise judiciaire portant notamment sur les travaux réalisés par la société Chez Franet

Par ordonnance de référé du 22 mars 2023, le président du tribunal judiciaire d’Evreux, saisi par les époux [L], a désigné un expert judiciaire en la personne de M. [U].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAS Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [X] [A] épouse [Z], née le [Date naissance

Par ordonnance du 3 avril 2015, le juge des référés a ordonné la désignation d’un expert médical, remplacé, suivant décision du 4 mai 2015, lui-même remplacé par le docteur [F] [S] par décision du 9 juin

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 14 février 2025, la SA [V] ASSURANCES demande au tribunal de : - lui donner acte qu’elle n’a jamais contesté le droit à indemnisation

son accord pour une non réinscription.

liquidatif, des éléments non justifiés dont elle n’avait jamais exprimé le souhait auparavant.

Par acte de commissaire du 24 novembre 2023, la SCI CAF LES PINS, se prévalant du non-respect du protocole d’accord précité, a mis en demeure la SCI LIVIA de régler sa dette de loyers arrêtée à la somme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00898 -----------

Par ordonnance du 29 septembre 2022, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Lisieux a ordonné une mesure d’expertise et désigné M.