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564 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

celle de plusieurs autres personnes.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bc3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et pour chaque période d’hospitalisation le nom d’établissement, les services concernés et la nature des soins, y compris la rééducation ; Recueillir les doléances de la partie demanderesse et au besoin

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6ffcdc6046d479c993c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les attestations de ses proches font en outre état d’un retentissement psychologique des faits sur son état personnel.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

temporaire : 26.500 € - Dépenses de santé futures : 112,66 € - Tierce personne définitive arrérages échus : 5.550 € - Tierce personne définitive arrérages à échoir : 67.000 € - Frais de logement : 50.000

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fa3dd062d9f810e1521

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

temporaire : 1h30 par jour pendant la période de DFT à 50% et 5h par semaine pendant la période de DFT à 33%,[Localité 14] personne pérenne : 5h par semaine,Préjudice professionnel : il prend en compte

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Chargée de l'opération, elle devait s'assurer de la sécurité des personnes impliquées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- Frais d’hospitalisation, TV, téléphone etc...

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf45

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Bien qu’assignées à personne, la MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE et la CPAM du Var n’ont pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 5 juin 2024.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au titre des indemnités journalières versées pendant la période entre le fait dommageable et la date de consolidation.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea496976f1c644e6a15c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il doit alors, être relevé que les experts constatent : “Les périodes de déficit fonctionnel temporaire total de madame [N] ont été les suivantes: du 12 au 17/06/2017, hospitalisation pour hystérectomie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Frais d’hospitalisation, TV, téléphone etc...

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au titre de ses frais divers, Mme [R] [T] sollicite la somme de 751,36 euros au titre de l'assistance tierce personne sur un coût horaire de 19,87 euros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aab5cdc6046d47ee1d5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, lors de l’acccédit, Mme [V] avait expliqué à l’expert qu’elle exerçait la profession d’auxilaire de vie et se rendait au domicile de 4 à 5 cliens en moyenne par jour avec son véhicule personnel et

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces marques, initialement déposées à titre personnel par M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- Assistance par tierce personne pérenne Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

maintenues pendant la période d’inactivité.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et de la spécialisation de la tierce personne ; pour la tierce personne de surveillance nocturne, on peut retenir un taux horaire inférieur sachant qu’en pratique les tierces personnes de nuit ne sont

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1f30

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- Tierce Personne : 1.380 €.

Source officielle

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