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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f970500ea89248182aa4fa
10 avril 2025
celle de plusieurs autres personnes.
Service des référés
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
et pour chaque période d’hospitalisation le nom d’établissement, les services concernés et la nature des soins, y compris la rééducation ; Recueillir les doléances de la partie demanderesse et au besoin
Liquidation D.I
6a10b6ffcdc6046d479c993c
22 mai 2026
Les attestations de ses proches font en outre état d’un retentissement psychologique des faits sur son état personnel.
CIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
temporaire : 26.500 € - Dépenses de santé futures : 112,66 € - Tierce personne définitive arrérages échus : 5.550 € - Tierce personne définitive arrérages à échoir : 67.000 € - Frais de logement : 50.000
19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
temporaire : 1h30 par jour pendant la période de DFT à 50% et 5h par semaine pendant la période de DFT à 33%,[Localité 14] personne pérenne : 5h par semaine,Préjudice professionnel : il prend en compte
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
2 avril 2026
Chargée de l'opération, elle devait s'assurer de la sécurité des personnes impliquées.
68eea76322996ce54482fe1e
9 octobre 2025
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
- Frais d’hospitalisation, TV, téléphone etc...
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf45
17 juillet 2024
Bien qu’assignées à personne, la MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE et la CPAM du Var n’ont pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 5 juin 2024.
1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676230
3 avril 2025
au titre des indemnités journalières versées pendant la période entre le fait dommageable et la date de consolidation.
659eea496976f1c644e6a15c
10 janvier 2024
Il doit alors, être relevé que les experts constatent : “Les périodes de déficit fonctionnel temporaire total de madame [N] ont été les suivantes: du 12 au 17/06/2017, hospitalisation pour hystérectomie
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
Frais d’hospitalisation, TV, téléphone etc...
Contentieux général civ 1
6a0cc1cccdc6046d473b5193
19 mai 2026
Au titre de ses frais divers, Mme [R] [T] sollicite la somme de 751,36 euros au titre de l'assistance tierce personne sur un coût horaire de 19,87 euros.
CH GENERALISTE B
6983aab5cdc6046d47ee1d5a
8 janvier 2026
Or, lors de l’acccédit, Mme [V] avait expliqué à l’expert qu’elle exerçait la profession d’auxilaire de vie et se rendait au domicile de 4 à 5 cliens en moyenne par jour avec son véhicule personnel et
3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
Ces marques, initialement déposées à titre personnel par M.
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
- Assistance par tierce personne pérenne Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe
6a10b704cdc6046d479c99b5
maintenues pendant la période d’inactivité.
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
et de la spécialisation de la tierce personne ; pour la tierce personne de surveillance nocturne, on peut retenir un taux horaire inférieur sachant qu’en pratique les tierces personnes de nuit ne sont
658097d53ea7c8c1120f1f30
18 décembre 2023
- Tierce Personne : 1.380 €.
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