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42 048 résultats pour « qualité pour défendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb38

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société PARIS SOL - La S.A.S. PARIS SOL - La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des sociétés défenderesses.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec3fcdc6046d47ae2781

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement citée à personne habilitée, la défenderesse n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5350e85d0474bddb50ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H], AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO intervenant volontaire, AXA assurances IARD mutuelles, recherchée en qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO, ont communiqué leurs écritures

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT G.F.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un litige est né entre les parties sur la qualité de la prestation réalisée par la SARL Groupe MTD. *** Par exploit déélivré le 05 février 2026 Mme [A] [R] et M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e12aecdc6046d475affcb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat défendeur ne conteste d’ailleurs pas une telle obligation.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6965670fcdc6046d4711d360

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l’opposition et a non comparu le défendeur initial et demandeur à l’opposition.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a139cdc6046d4748f0db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a13bcdc6046d4748f0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a143cdc6046d4748f1c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a136cdc6046d4748f07c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a13ecdc6046d4748f14d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a140cdc6046d4748f167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0acdc6046d473eeb91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 395 ajoute que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur qui n’est pas nécessaire si ce dernier n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d’assureur de la société civile Immobilière THE NEW CENTURY [Adresse 1] [Localité 5] Pour signification et PV de signification : [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0919a7f19a78307c14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, en qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS R.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

FLEURGRISAND [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS - #K0178 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

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