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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bb8b60c111a421beb38
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société PARIS SOL - La S.A.S. PARIS SOL - La S.A.S.
6a0cb0a9cdc6046d473a13e4
19 mai 2026
Cette affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des sociétés défenderesses.
CH GENERALISTE A
69d7ec3fcdc6046d47ae2781
7 avril 2026
Bien que régulièrement citée à personne habilitée, la défenderesse n’a pas constitué avocat.
PCP JTJ proxi fond
67fd5350e85d0474bddb50ab
10 avril 2025
ou pour défendre un intérêt déterminé.
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
[H], AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO intervenant volontaire, AXA assurances IARD mutuelles, recherchée en qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO, ont communiqué leurs écritures
4ème Chambre
69d81714cdc6046d47b15ac5
A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT G.F.A.
Section des Référés
6a10ab38cdc6046d479bb770
21 mai 2026
Un litige est né entre les parties sur la qualité de la prestation réalisée par la SARL Groupe MTD. *** Par exploit déélivré le 05 février 2026 Mme [A] [R] et M.
REFERES CONSTRUCTION
6a0e12aecdc6046d475affcb
20 mai 2026
Le syndicat défendeur ne conteste d’ailleurs pas une telle obligation.
CONTENTIEUX -10.000
6965670fcdc6046d4711d360
9 janvier 2026
à l’opposition et a non comparu le défendeur initial et demandeur à l’opposition.
PPP BAUX JCP
6a18a139cdc6046d4748f0db
immatriculé au R.C.S d’[Localité 1] sous le N°B 389 106 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité
6a18a13bcdc6046d4748f0fa
6a18a143cdc6046d4748f1c5
6a18a136cdc6046d4748f07c
6a18a13ecdc6046d4748f14d
6a18a140cdc6046d4748f167
69deac0acdc6046d473eeb91
10 avril 2026
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.
Contentieux général Proxi
6a19fdbccdc6046d476b3e46
22 mai 2026
L’article 395 ajoute que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur qui n’est pas nécessaire si ce dernier n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le
662a9fedc8a1343b8cd626e3
23 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d’assureur de la société civile Immobilière THE NEW CENTURY [Adresse 1] [Localité 5] Pour signification et PV de signification : [Adresse
65a97b0919a7f19a78307c14
16 janvier 2024
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, en qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS R.
66a14632bfa4c7b1df1a94c0
24 juillet 2024
FLEURGRISAND [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS - #K0178 DEFENDERESSE S.A.S.
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