[A] et moi-même était intense continu et a même de contenir la dureté des propos tenus par certains membres des syndicats. M. [E] pensait totalement le contraire.

Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime.

Néanmoins, il est également relevé le nombre conséquent d’attestation de tout horizon, versés aux débats par Madame [O], d’amis, de membre de la famille, de médecin devenu proche avec le temps.

Cependant, aucune pièce en lien avec un refus de l'employeur de mettre en place les directives de la médecine du travail n'est produite, ni même de réclamation écrite faite par la demanderesse auprès de

de l'expert ; - Dire que la rémunération de l'expert sera la charge de la société [8] ; - Condamner la société [8] à payer à M.

Elles soutiennent que les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable sont réunies en ce que leur époux et père était malade du coeur, qu’il avait été opéré puis en arrêt de travail à la suite

Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime.

indiqué par Monsieur [O] [Y] que la caisse enregistreuse qui était présente lors de mon précédent constat, a été retirée et que plusieurs occupants de la société requérante se sont plaints auprès de la Direction

Cette décision a été signifiée à Monsieur [Q] [Z] [K] [W] le 23 décembre 2024, selon les règles applicables à la signification d'un acte transmis par un Etat membre.

[R] [U] agissant en son nom personnel, pour des actes commis du temps où elle était membre de l’indivision représentée par ce dernier.

[G], membre du conseil syndical, ce dernier n'est qu'un copropriétaire et n'a pas été attrait à l'instance ; en tout état de cause, ces plans manquaient de précisions sur la faisabilité technique et ne

[O] [G] (Membre de l’entrep.)

Les conclusions médicales font état de « Séquelles d’algoneurodystrophie du membre inférieur gauche après fracture du calcanéum, douleurs et légère gêne à la marche. » Le 20 septembre 2019, dans le cadre

Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime.

REISS, Vice-présidente Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire PERRIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

d) Travaux votés à réaliser sous la direction de cabinet CASA ARCHITECTURE, suivant contrat de mission d'étude et maîtrise d'œuvre joint à l'ordre du jour pour un montant de 4.180 € TTC : Cette décision

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après la DIRECCTE) a diligenté une enquête laquelle a été classée

En l'espèce, Monsieur [A] [K] fait valoir que des membres du CHSCT avaient signalé à l'employeur que les équipements mis à disposition pour les travaux en hauteur n'étaient pas sécurisés.

être fait droit aux demandes fondées sur l'atteinte à la renommée des marques “GMT Master” n° 1455112, “Yacht Master” n° 1455732 et “Milgauss” n° 337156. 1.2 - S’agissant des usages litigieux La directive

[E] [A] a été victime le 08 juin 2018 est dû à une faute inexcusable de son employeur, la société [25], substituée dans la direction par l'EURL " [K] [D] " ;ORDONNE à la [15] de majorer au montant maximum