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[U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

[R] [H] (Me Félicie JASSEM) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

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Par courrier en date du 26 mars 2021, l'Association [6] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle et par LRAR

En conséquence on considère, même si Mme [P] avait un bronzage discret: - que l'accident cutané est dû à une faute dans la réalisation de la séance, faute secondaire à une erreur de phototype responsable

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[Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge

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Aux termes de son rapport déposé le 5 juillet 2019, l’expert a qualifié la fistule gastrique d’accident médical non fautif à l’origine d’une infection liée aux soins.

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L’ONIAM fait également état du fait que si les droits et obligations du CRTS de [Localité 5] n’ont pas été transférés à l’EFS, il dispose malgré tout d’un recours contre la société AXA France Iard, assureur

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