L’embauche d’un autre salarié en la personne de M. [H] justifiée selon l’employeur pour la réalisation des travaux incombant à M.

Le temps de travail effectif est défini à l'article L. 3121-1 du code du travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

vérifier que les arrêts de travail sont en lien avec l'accident de travail déclaré par le salarié.

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 18 juin 2018 mentionne que le 15 juin 2018 à 21 heures 35, sur son lieu de travail habituel, le salarié " était à son poste de travail ",

Le temps de travail effectif est défini à l'article L. 3121-1 du code du travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. 

indépendant de l’accident, évoluant pour son propre compte, justifiant un arrêt du travail et/ou des soins.

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Au dernier paragraphe de la même page, sont repris les propos suivants du docteur [F] faisant référence au Bacterianos D, produit contenant du formol utilisé une fois par mois, par les salariés ayant travaillé

utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 15 Euros par repas ; 2° Indemnité de restauration sur le lieu de travail : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint

Lorsque le travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d'un de ces services, son dossier médical en santé au travail est accessible au service compétent

’arrêt de travail y faisant suite de sorte que les arrêts de travail médicalement justifiés s’étendent du 10 septembre au 22 octobre 2021.

Par courrier du 21 juin 2021, la Caisse a informé Madame [H] [I] du refus de prise en charge de la maladie déclarée.

Ces salariés sont régis par le code du travail (à l’exception de certaines dispositions dont LA POSTE est légalement exclue notamment en matière de représentation du personnel) et se voient notamment appliquer

Il précise avoir refusé une demande de rupture conventionnelle le 23/08/2021. L’avis du médecin du travail a été consulté.

salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

, des actions d’alerte de la salariée et des relations de travail dégradées.

Par requête reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 9 janvier 2025, la société [9] sollicite l'inopposabilité des arrêts de travail postérieurs au 17 octobre 2023.