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2 062 résultats pour « regimes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b9121596

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime

Source officielle

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

66884333342d338c20d42ca1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

civil, REJETTE la demande de Mme [Z] [F] tendant à la désignation d’un notaire, RAPPELLE qu’il revient aux parties à procéder à l’amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44c81734932ee483a87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

conserver l’usage du nom de famille de l’époux après le divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

naissance 4] 1967 à [Localité 14] et de Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 16] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 12] (Algérie), sous le régime

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

6a0b7f4ccdc6046d471f41ac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

corps, dit Règlement « Rome III », le protocole de la Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed812bda9e15c5131fb645

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 08 février 2024, la [6] a notifié à Monsieur [N] [P] un indu complémentaire au titre du reliquat AAH à taux plein et AAH minoré pour les mensualités de février 2022 à avril 2022, d’un montant de 1.752,57

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, Madame [O] [J] fait valoir que la décision de rejet de la Caisse est insuffisamment motivée et que la Caisse a fait une application inexacte des textes régissant l’installation

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69838ce3cdc6046d47e99f75

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée à Monsieur [O] [C] expert près la cour d’appel de Reims.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104649c9ea95b316fe40cc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du Comité de Conjoncture au sein d’un Règlement de la Garantie Retraite des Membres du Comité de Conjoncture, consistant en une allocation complémentaire de retraite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946022d75782d5f06db3c04

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975288acdc6046d47993686

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [G] a exercé une activité indépendante sous le régime de la micro-entreprise du 01 août 2011 au 31 décembre 2023, et qu’à ce titre, il est redevable de cotisations et contributions sociales chaque

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

664f887767b6231d697d40d7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le régime social des indépendants est fondé sur le principe de solidarité nationale et constitue un régime légal obligatoire, et non contractuel, de sécurité sociale.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f883c67b6231d697d3e54

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] [G] a pu connaître le montant des sommes provisionnelles réclamées, ou du montant des régularisations, avec la précision de chacune des sommes pour les régimes de base ou complémentaires en cause (

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f884067b6231d697d3f73

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [F] a pu connaître le montant des sommes provisionnelles réclamées, ou du montant des régularisations, avec la précision de chacune des sommes pour les régimes de base ou complémentaires en cause (

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

664f887767b6231d697d40c9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[D] [F] a pu connaître le montant des sommes provisionnelles réclamées, ou du montant des régularisations, avec la précision de chacune des sommes pour les régimes de base ou complémentaires en cause (

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d310ed4f7c53edd35ac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique que son dossier ouvert auprès du régime social des indépendants a été repris par l’URSSAF et que le régime social des indépendants a été condamné par jugement du 9 septembre 2015 à lui verser

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que par [9], de contrôle et du contentieux subséquent sont suspendus

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

allocations complémentaires versées au titre d'un régime de prévoyance fiancé à la fois par l'employeur et le salarié, les allocations complémentaires doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6615866adb5098996d5ad101

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] [K] a été affilié à la protection sociale des indépendants du 12 décembre 2008 au 31 décembre 2019 sous le régime de droit commun, en qualité de commerçant, associé-gérant de la SARL [6] , pour une

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663135ce19f939ca6242d644

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

.211-16 du code de l'organisation judiciaire, devenu le 1er janvier 2020 tribunal judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 26 octobre 2018 par le directeur de la caisse du Régime

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