CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

368 résultats pour « remise d'une lettre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mars 2021, la société [M] [G] a mis en demeure la SCEA BEAU OLIVIER de régler la somme totale de 24 062, 84 euros TTC au titre de la facture

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prononcer la nullité du contrat de vente conclu avec la SARL PCIM Energies, - mettre à la charge de la liquidation judiciaire de la SARL PCIM Energies l'enlèvement de l'installation litigieuse et de la remise

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il estime que les fautes commises par la société STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX sont en lien de causalité direct avec les préjudices subis. M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La location de lots par ce groupement d'intérêt public depuis 2016, ainsi que le démontre la lettre adressée par le Samu Social le 2 février 2021 à Monsieur [G], constitue selon eux une violation de la

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 07 juillet 2025, Monsieur [E] [W] a mis en demeure Monsieur [L] [J] de bien vouloir lui proposer une solution amiable dans un délai de 15 jours suivant

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il en sera de même des demandes en remise en état, restitution, et effacement du FICP. II.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le sinistre de mars 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER précise qu’il est sans lien avec celui de 2022 car des travaux ont été effectués pour celui de 2022 et que la preuve de ce lien n’est pas rapportée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par l’assemblée générale du 19 janvier 2009 deux résolutions (n°10 et 13), donnant pouvoir au syndic d’agir à son encontre, afin d’obtenir la démolition des empiétements sur les parties communes, la remise

Source officielle

Page 19 sur 19

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.