Ils indiquent que les travaux structurels urgents ont été réalisés et soutiennent que la demanderesse fait preuve de mauvaise foi en confondant volontairement le sinistre du 6ème étage objet de travaux

€ TTC à titre de dommages-intérêts, correspondant au coût des travaux de reprise des malfaçons constatées par l’expert judiciaire, avec indexation du coût des travaux de reprise sur l’indice BT01 du coût

formes requises pour sa saisine.

ce constat.

B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.

majeures relatives aux EMISSIONS GAZEUSES, et sur l’efficacité des travaux réalisés pour lever les réserves formulées lors de la visite initiale du 21 octobre 2023 ; Préciser si les désordres peuvent

 : la salariée était sur son poste de travail, paillasse où sont réalisées des pesées de formules de parfums,Nature de l’accident : la salariée déclare avoir bu une gorgée de café à sa paillasse (tasse

été réalisés.

Elle fait valoir que les travaux préconisés ont été réalisés.

[I] [K] et Mme [I] [Q] à réaliser des travaux de nature à permettre aux désordres et notamment : Les travaux de remise aux normes électriques La réalisation des enduits et peintures de l'ensemble des murs

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé avec réserves le 4 février 2020. Le 18 juin 2020, un constat de levée de réserves a été signé.

Au regard de ces éléments, il convient de constater que la rupture du contrat provient unilatéralement de la société [T] TRAVAUX.

Il ajoute que les travaux, tels qu’ils ont été exécutés, « imposent la dépose et la reprise des ouvrages réalisés ».  

Elle expose qu’elle est artisan taxi et en arrêt de travail jusqu’à la fin du mois de juin 2026 à la suite d’un accident.

, - la facture des travaux d'un montant de 3894 euros démontre que [M] [X] tente de faire prendre en charge des travaux annexes sans lien avec la fuite.

la fin de son contrat de travail survenue le 30 septembre 2021, et aux indemnités de rupture et les charges sociales afférentes.

En défense, les époux [C] soutiennent que les travaux ont pris du retard ; que les travaux n’ont jamais été terminés ; que des désordres sont apparus démontrant que les travaux réalisés ne l’ont pas été

[O] [Y] n’était pas compatible avec le poste occupé et qu’à la reprise du travail, le salarié ne devait pas être au contact des résines d’époxy.

Néanmoins, l’expert a notamment indiqué, dans la réponse qu’il fait à ce dire, que le travail réalisé concernant la cuisine n’était pas acceptable en l’état au vu des malfaçons constatées tenant à des

Aux termes de ses dernières demandes, reprises oralement au cours de l'audience du 3 février 2026, la SARL [A] [Z] ET FILS, représentée par son Conseil, demande au tribunal de : - Constater le désistement