9] [Localité 6] représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de

Portalis 352J-W-B7J-C624R ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [M] [Q] [B] [E] [C] [J] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Louise BARED, avocat

, avocats au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (PORTUGAL) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC

N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H6GK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

LA [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

SELAS NAUSICA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B153 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

[L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]; représenté par Maître Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

ARSIM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1938 S.C.I.

au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Madame [U] [L] Représentant : Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 247 Exécutoire, copie, dossier délivrés

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Maître Asma BAKIR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GRANDS HOMMES,, dont le siège social est

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 800 DEFENDERESSE Syndicat

4] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin BALENSI du cabinet DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1704 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Mediametrie [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K126 DEFENDERESSE S.A.S.

DUBOST, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : H1 DEFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Catherine BOUSQUET, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 1702

Maître Anne-claire BOYEZ, avocat au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) DEMEURANT [Adresse 2] [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) Ayant

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE