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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df38
15 janvier 2024
YOUNG TREE INC. est titulaire des droits de producteurs de phonogrammes sur les albums “Young Tree”, “Each one teach one”, “Hebron gate” et “We free again”, - juger que la SARL SOULBEATS RECORDS a commis
Expropriations
66335af7c0d3e3fe99cada99
12 avril 2024
[M] [X], demeurant [Adresse 8] non comparant Mme [H] [X], demeurant [Adresse 8] non comparante En présence de Madame [S] [G], commissaire du gouvernement par délégation du directeur régional des Finances
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee92cdc6046d47c19879
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
C6-REFERES
6966c406cdc6046d473088c1
13 janvier 2026
Le GARAGE [P] ET FILS conteste ce point en invoquant une erreur matérielle sur la facture, AUTO DISCOUNT 73 informe oralement MR [V] qu’il a mis la bonne huile mais c’est sa secrétaire qui a mal noté la
19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
Elle indique avoir accusé une perte de gains à compter de mars 2018. L’AFM et la SAM MAIF acceptent cette somme.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
Elle compte environ 1800 salariés répartis au sein de plusieurs établissements distincts dont l'établissement du Rhône, situé à [Localité 3], qui comprend environ 450 salariés.
Pôle Civil section 3
68f2af56e97b8c182997b447
8 octobre 2025
au barreau de MONTPELLIER Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] non
Référé
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE D’AVOCATS [H] HANOCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
JLD
6775aa6ad62df49dedbbfd99
1 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/5 Appel des causes le 01 Janvier
Ctx Protection Sociale
69681e43cdc6046d47534bdc
En l’espèce, Madame [X] [P], veuve de Monsieur [P] percevait une rente, qui lui a été attribuée à compter du 16/11/2021 ; Madame [X] [P] est décédée le 10/06/2023.
4ème Chambre
69d8170bcdc6046d47b159ec
9 avril 2026
du procès-verbal d’assemblée réalisée par le syndic dans le délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale.
PCP JTJ proxi fond
697d75aacdc6046d47588434
9 janvier 2026
[B] [N] revendique le bénéfice des activités sociales et culturelles du [8] à compter du 4 septembre 2019. Il a saisi la juridiction par assignation du 23 avril 2024.
69dd361bcdc6046d471ede19
Le barème de la sécurité sociale, toutefois, comme il est exposé dans son préambule, laisse place à la prise en compte des antécédents médicaux et des pathologies qui évoluent pour leur propre compte et
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86c8
21 décembre 2023
, entre autres, de l’intervention du Cabinet Craunot en qualité de secrétaire de séance, alors même que son mandat de syndic n’avait pas pris effet, En conséquence, - Annuler, dans son intégralité,
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
* S'agissant de la demande d'annulation des résolutions 6 (approbation des comptes du cabinet [W] [T] du 01/01/2018 au 31/12/2018) et 7 (approbation des comptes du cabinet [W] [T] du 01/01/2019 au 31
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
Elles sont inscrites à l'actif net du fonds, puis en sont débitées pour être créditées sur un compte de dette du fonds.
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident du salarié.
J.L.D. HSC
661581bbdb5098996d59fc94
9 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la
PCP JCP ACR référé
67fff64702ef4af38960c270
3 avril 2025
26 mars 2024 sur la somme de 1 253 euros, à compter de l'assignation sur la somme de 1 959 euros et à compter de la signification de la présente décision pour le surplus, conformément aux dispositions
1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212e3
2 avril 2025
MAAF ASSURANCES, CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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