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547 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df38

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

YOUNG TREE INC. est titulaire des droits de producteurs de phonogrammes sur les albums “Young Tree”, “Each one teach one”, “Hebron gate” et “We free again”, - juger que la SARL SOULBEATS RECORDS a commis

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af7c0d3e3fe99cada99

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[M] [X], demeurant [Adresse 8] non comparant Mme [H] [X], demeurant [Adresse 8] non comparante En présence de Madame [S] [G], commissaire du gouvernement par délégation du directeur régional des Finances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee92cdc6046d47c19879

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c406cdc6046d473088c1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le GARAGE [P] ET FILS conteste ce point en invoquant une erreur matérielle sur la facture, AUTO DISCOUNT 73 informe oralement MR [V] qu’il a mis la bonne huile mais c’est sa secrétaire qui a mal noté la

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique avoir accusé une perte de gains à compter de mars 2018. L’AFM et la SAM MAIF acceptent cette somme.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc71a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle compte environ 1800 salariés répartis au sein de plusieurs établissements distincts dont l'établissement du Rhône, situé à [Localité 3], qui comprend environ 450 salariés.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af56e97b8c182997b447

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au barreau de MONTPELLIER Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] non

Source officielle
TJ

Référé

67858dfcaaacbea0fe688e70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE D’AVOCATS [H] HANOCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfd99

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/5 Appel des causes le 01 Janvier

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e43cdc6046d47534bdc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, Madame [X] [P], veuve de Monsieur [P] percevait une rente, qui lui a été attribuée à compter du 16/11/2021 ; Madame [X] [P] est décédée le 10/06/2023.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8170bcdc6046d47b159ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du procès-verbal d’assemblée réalisée par le syndic dans le délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697d75aacdc6046d47588434

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [N] revendique le bénéfice des activités sociales et culturelles du [8] à compter du 4 septembre 2019. Il a saisi la juridiction par assignation du 23 avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le barème de la sécurité sociale, toutefois, comme il est exposé dans son préambule, laisse place à la prise en compte des antécédents médicaux et des pathologies qui évoluent pour leur propre compte et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, entre autres, de l’intervention du Cabinet Craunot en qualité de secrétaire de séance, alors même que son mandat de syndic n’avait pas pris effet, En conséquence, - Annuler, dans son intégralité,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

* S'agissant de la demande d'annulation des résolutions 6 (approbation des comptes du cabinet [W] [T] du 01/01/2018 au 31/12/2018) et 7 (approbation des comptes du cabinet [W] [T] du 01/01/2019 au 31

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Elles sont inscrites à l'actif net du fonds, puis en sont débitées pour être créditées sur un compte de dette du fonds.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident du salarié.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661581bbdb5098996d59fc94

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64702ef4af38960c270

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

26 mars 2024 sur la somme de 1 253 euros, à compter de l'assignation sur la somme de 1 959 euros et à compter de la signification de la présente décision pour le surplus, conformément aux dispositions

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TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MAAF ASSURANCES, CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle

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