Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 19 février 2024, [U] [N] et [S] [P] demandent au tribunal de : "Vu les articles 1103 et s., 1124, 1231-1 à 1231-7, 1304-4, 1956 du

de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mars 2022, M.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

Le choix de la variante n’a pas été soumis au vote de l’assemblée générale.

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

et que cette information erronée a influencé leur vote.

, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

, Monsieur [I] [B], Madame [W] [B] aux fins de le rendre exécutoire ; - DIRE ET JUGER que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; » ; Vu les conclusions notifiées par la voie

tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa des articles 835 alinéa 2 et 145 du code de procédure civile, de condamner le défendeur sous astreinte à effectuer les travaux votés

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

394 du code de procédure civile, de : -leur donner acte de ce qu’ils se désistent purement et simplement de l’instance et l’action dans le cadre de la présente procédure RG 23/5168 à l’encontre de la

Les consorts [E] ont voté favorablement à cette résolution qu’ils avaient proposée et n’ont exercé aucun recours, de sorte que leur autorisation pour l’installation d’un système d’extraction n’est pas

inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ Monsieur [W] [K] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL Notification par lettre simple

A l’appui de ses prétentions, elle indique que : elle a posté l’avis d’arrêt de travail par lettre simple, faute de pouvoir se rendre à la Poste, dans le délai de 48 heures ;il s’agissait d’un arrêt de

: “Le parquet a été avisé le vendredi 3 janvier 2024 à 18h52"; que ce simple courrier électronique ne contient toutefois aucune mention de la procédure à laquelle il se réfère; qu’il ne précise ni le nom

Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d’office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

[O] [L] a dans un premier temps rencontré des difficultés financières lorsqu’il était placé sous curatelle simple et suite à diverses hospitalisations.

Le 22 juillet 2020, l’assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de divers travaux sur parties communes.