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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6980db6bcdc6046d47a4d530

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et équipements seront aux frais exclusifs de la société Aktum Travaux, à défaut de libération spontanée des locaux ; - condamner la société Aktum Travaux à payer à Mme [P] une somme de 3 000 euros sur

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure civile ainsi que les entiers dépens, en ce compris le coût de l’expertise amiable, avec bénéfice de recouvrement direct, le cas échéant, au profit de la SELARL Gaelle Jaffre-Mikael Yacoubi, société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d5549fcdc6046d47705d31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [X] en qualité de gérant de la société DXI et M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1cd5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Lors de l'assemblée générale du 4 mars 2020, la société SPGI a été désignée en qualité de syndic de l'immeuble jusqu'au 3 juin 2021.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assignation du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immmeuble situé [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

6] La société SOCOTEC SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 18] La société SOCOTEC ès qualités de coordinateur SPS ( Sécurité Protection

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961293ea43407b9114a01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société GMF Assurance conclut au rejet de cette prétention.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c684cdc6046d479dd313

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- une estimation de l’Agence [4] de [Localité 1] en date du 8 janvier 2025 retenant une valeur locative entre 1.600 et 1.800 euros par mois pour le mas, et entre 800 et 900 euros pour la maison de gardien

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4cb032d83cfd3e75ba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société LA CANTINA S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi l’ensemble des témoignages tend à confirmer que Mme [Y] a chuté en raison d’un sol glissant, ce qui constitue un état anormal du sol dont la société SODI-SBP est gardienne et doit donc répondre des

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 1er avril 2005, la société CABINET PIERRE MASSON a procédé, pour le compte de l’indivision, à l’embauche de Madame [M] [O] [T] [F] en qualité de gardienne.

Source officielle
TJ

Référés

69d562d1cdc6046d47715790

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SM3 N° de minute : Madame [U] [P], Monsieur [F] [P] c/ Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] A [Localité 1] - représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Actions Simplifiée le Cabinet CADOT-BEAUPLET-SAFAR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Isabelle PETIT-PERRIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : J083 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Emilie LE PEN, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant Société KM AUTO 27, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f34c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle précise que les informations données par la gardienne rélèvent de la mission de surveillance dont elle est investie.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf143e266e89ef1189db6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il convient de relever que la société RATP dirige son action contre la société ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur de la société LIME, propriétaire de la trottinette impliquée dans l’accident, en invoquant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0f954a01215df7794b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0034 DÉFENDERESSE La Société

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3062

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [U] veuve [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emilie RONNEL, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSES CPAM DU VAL D’OISE, dont le siège social

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions notifiées le 13 novembre 2023, Me [R], les sociétés [14] et [13] demandent au tribunal de débouter M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce préjudice n’est par ailleurs pas distinct de l’exclusion sociale dont elle demande également l’indemnisation.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

SIREN 435062542Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ARCADE SECURITE (SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE)

SIREN 341698421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SECURITE PRIVEE ET DE GARDIENNAGE

SIREN 891646044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ARCADE SECURITE (SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE)

SIREN 341698421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

SIREN 435062542Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

05/08/2026

Voir →