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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
E0391), pour avocat plaidant DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE-ALPES Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au registre du commerce
Référés
675a13053bace64ddb46bd1f
11 octobre 2024
FONCIERE QUADRAL prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la société FINAMUR, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est situé à [Localité
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS
8ème Chambre
67003dbec34eb4cc857aa845
3 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 160.995.996 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 382 506 079, dont le siège social
JEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier WIBAULT
4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d48
[P] [D] est propriétaire et occupant d’un appartement au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 6] à [Localité 8] et assuré auprès de la société anonyme Matmut & Co (ci-après la Matmut).
Service des référés
678172d46d34da2cbdcd9fec
8 janvier 2025
Ces paiements pourront être portées au crédit du compte courant du client. “ Il en résulte que la société BPCE FACTOR n’agit en qualité de mandataire de la société AUXIFICA qu’au titre des seules créances
PC CIVIL
69deac44cdc6046d473ef06a
2 avril 2026
COFIDIS Etablissement CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Etablissement TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER Société VILOGIA S.A.S.
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant LE CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme, dont le siège
Chambre 1
69dea03ecdc6046d473dffd0
10 avril 2026
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071
Ventes
67f429214e0040aa37360efd
3 avril 2025
UBS ([Localité 4]) SA société anonyme de droit monegasque au capital de 49 197 000,00€ immatriculée au repertoire du commerce et de l’industrie de [Localité 4] sous le numéro 56 S 0336 prise en la personne
67dc6958d9f47d8f0262904c
14 janvier 2025
Anonyme à Conseil d’Administration, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de
65a196ac0ddb778926963013
21 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00541 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ2Z DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au
1ère ch. - Sect. 1
6793f6a6dc35c03afb70fe65
CONDAMNER la société CEGC à payer à Monsieur [Y] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société CEGC aux entiers dépens.
6978df39cdc6046d47e14eef
8 janvier 2026
anonyme au capital de 2.294.954.818,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449 représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER
696012b9cdc6046d47aba6ab
de crédit, dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 représentée par Maître Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
19 mai 2026
la société ;Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre les biens immobiliers de la SCI en vente ;Dire que la rémunération du mandataire liquidateur et les frais de publication dans le
669967ba07d408f8d4c22c44
16 juillet 2024
immobilier d'un montant de 246 900 euros auprès de la société anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS, afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier situé au [Adresse 1] à [Localité 3].
5ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfe
8 avril 2025
APRIL SANTE PREVOYANCE, société anonyme au capital de 2 441 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 428 702 419, dont le siège social est [Adresse 1], prise
8ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e590
Initialement, l’ensemble immobilier comportait un compteur électrique.
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