CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

E0391), pour avocat plaidant DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE-ALPES Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au registre du commerce

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FONCIERE QUADRAL prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la société FINAMUR, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est situé à [Localité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbec34eb4cc857aa845

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 160.995.996 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 382 506 079, dont le siège social

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier WIBAULT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a2c9ea95b316fe1d48

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [D] est propriétaire et occupant d’un appartement au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 6] à [Localité 8] et assuré auprès de la société anonyme Matmut & Co (ci-après la Matmut).

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d46d34da2cbdcd9fec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces paiements pourront être portées au crédit du compte courant du client. “ Il en résulte que la société BPCE FACTOR n’agit en qualité de mandataire de la société AUXIFICA qu’au titre des seules créances

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69deac44cdc6046d473ef06a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COFIDIS Etablissement CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Etablissement TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER Société VILOGIA S.A.S.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6769a2273490db1094e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant LE CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea03ecdc6046d473dffd0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360efd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

UBS ([Localité 4]) SA société anonyme de droit monegasque au capital de 49 197 000,00€ immatriculée au repertoire du commerce et de l’industrie de [Localité 4] sous le numéro 56 S 0336 prise en la personne

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67dc6958d9f47d8f0262904c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Anonyme à Conseil d’Administration, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ac0ddb778926963013

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00541 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ2Z DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONDAMNER la société CEGC à payer à Monsieur [Y] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société CEGC aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6978df39cdc6046d47e14eef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

anonyme au capital de 2.294.954.818,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449 représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de crédit, dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 représentée par Maître Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société ;Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre les biens immobiliers de la SCI en vente ;Dire que la rémunération du mandataire liquidateur et les frais de publication dans le

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967ba07d408f8d4c22c44

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

immobilier d'un montant de 246 900 euros auprès de la société anonyme (SA) CREDIT LYONNAIS, afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier situé au [Adresse 1] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d4bcf40727a0043bbfe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

APRIL SANTE PREVOYANCE, société anonyme au capital de 2 441 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 428 702 419, dont le siège social est [Adresse 1], prise

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Initialement, l’ensemble immobilier comportait un compteur électrique.

Source officielle

Page 19 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.