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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bd7
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717bef
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152789f19e8c50f836e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Depuis cette date, Monsieur [G] [Y] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].
Source officielleJ.L.D. HSC
668833f8342d338c20d24706
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [K] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].
Source officielleJ.L.D. HSC
668833f9342d338c20d24715
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [T] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du [5].
Source officielleJ.L.D. HSC
668833fa342d338c20d2473d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
668c289b894f7f4d2e08d491
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Depuis cette date, Madame [V] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d5b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
- N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f838bcff606d9c3916c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [F] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f878bcff606d9c391d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [T] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [8].
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b799c3ba90f51dc163b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Depuis cette date, Madame [D] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS [5].
Source officielleJ.L.D. HSC
686422640bb2f8a66ca5ed67
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Depuis cette date, Monsieur [E] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER.
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461f5882b39b2e7089e3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979faa704a07f4902f96
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d22147251e2b24216a72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Depuis cette date, Monsieur [D] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].
Source officielleJ.L.D. HSC
65aebb1f54a01215df740db2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Depuis cette date, Madame [L] [Y] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE [Adresse 4],.
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61e34fb290a346074210
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba146d547e419fc1c83
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba446d547e419fc235d
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
6a0f4902cdc6046d477afbcc
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
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