Il résulte des éléments qui precedent que la procédure de readmission de Madame [G] [D] en hospitalisation complète est régulière.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Le 1er octobre, elle a de nouveau été hospitalisée pour des douleurs lombaires. Un syndrome de cushing était évoqué.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Dans les soixante-douze heures suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que celles prévues au deuxième alinéa du présent article.

[I] [P] a comparu et indiqué qu’il avait de l’espoir avec un nouveau traitement et qu’il fallait qu’il puisse convaincre les médecins qu’il ne courrait plus aucun risque.

En l’espèce, l’audience de ce jour n’a pas permis de porter une appréciation différente sur les éléments médicaux du dossier de la patiente.

Dans les soixante-douze heures suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que celles prévues au deuxième alinéa du présent article.

Cependant, la CPAM objecte à juste titre que les seuls éléments faisant grief à l'employeur sont les éléments permettant de prendre en charge, ou de refuser la prise en charge, la maladie déclarée.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

La pensée est organisée, sans éléments délirants, avec un discours fluide.

d’un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées’.

livrés au plus tard dans le délai convenu aux présentes sauf survenance d'un cas de force majeure ou de suspension du délai de livraison énumérés ci-dessous ».

Par courrier en date du 16 août 2022, Monsieur [V] [X] a dénoncé de nouveaux désordres.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

La livraison a de nouveau été reportée au 31 mars 2022 et la livraison a finalement eu lieu le 2 septembre 2022.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.