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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

69655115cdc6046d47104f56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La date de consolidation est fixée par la caisse primaire, au vu du certificat final descriptif établi par le médecin traitant et de l'avis du médecin-conseil.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vie quotidienne ne signifie pas que son état de santé est consolidé et qu’il peut reprendre le travail et que la CRAM n’a pas tenu compte de sa médication, ni du certificat médical de son médecin traitant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b423df5b5c7d10ca4850

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce dernier conclu que «l’origine de la fuite est un défaut sur un raccord d’alimentation installé par la Société DCZ, sous traitant de la Société RENOV&DECO, dans un appartement appartenant à Monsieur

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc51b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 septembre 2013, [A] [W] alors âgée de 20 ans, s’est rendue chez son médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaae5cdc6046d47c11ea3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en cas d’arrêt maladie sans cause professionnelle, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e48cdc6046d4721d61a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compte tenu de la constatation médicale des lésions par le médecin traitant tardive, Mme [D] ne peut pas bénéficier de la présomption du caractère professionnel des lésions qu'elle a subi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1a6cdc6046d47e8ff8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le médecin traitant y décrit la pathologie clinique de [X] [T], souffrant d’une « volumineuse hernie discale L4-L5 avec compression du fourreau durale entrainant une lombosciatique droite » et un « trouble

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172d4cdc6046d47e80d34

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aucun acte de la vie quotidienne n'est signalé comme étant irréalisable par le médecin traitant. Le périmètre de marche est estimé à 1 kilomètre sans aide technique.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES, la société ETABLISSEMENTS [P] [G] (aux droits de laquelle est venue la société DJPC), en charge des travaux de plomberie - chauffagerie en qualité de sous-traitant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e531b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il estime que le fait que le médecin traitant de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b30bb2f8a66ca5f7ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [X] [K] estime que son état de santé ne lui permettait pas une reprise du travail à temps complet à compter du 1er février 2023 dès lors que son médecin traitant puis le médecin du travail le 2

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21b2f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie ainsi qu'à la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ou au médecin traitant

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon contrat de sous-traitance en date du 15.09.2007, la société UMAI chargée du lot gros œuvre, a confié à la société COBET la mission d’établir des plans de coffrage, d’armature, de ferraillage, et

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant courrier du 17 février 2022 adressé par le cabinet Saretec aux sociétés Rhizome, CCE et Leblois Saint-James ainsi qu’à son sous-traitant la CRLC, l’expert impute les désordres à un défaut de mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérison apparente avec possibilité de rechute par le médecin traitant le Docteur [O] le 30 septembre 2022.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dda0f6350336350207

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La S.A.S ALIENOR CONTRACTING a fait appel à de nombreux sous-traitants. Un litige oppose les parties sur le montant du décompte final de l’opération.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbc9fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

expertise L’employeur soutient que la durée de 167 jours d’arrêt de travail est excessive compte tenu des observations du Docteur [D], médecin mandaté par la société, qui considère que le médecin traitant

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f69af84b0bef080eb2a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 19 août 2022 il voit son médecin traitant qui lui prescrit un arrêt maladie. Il déclare qu'il présente des problèmes tant en la sphère privée que dans la sphère professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e06a2273490db106dc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [W] [B] expose que son médecin-traitant a estimé que son état de santé nécessitait le maintien d’un arrêt de travail avec une poursuite des soins et que les affirmations du médecin-conseil de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7537

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle indique que par certificat médical du 16 mai 2025 le médecin traitant de Madame [X], atteste formellement que sa patiente est toujours suivie par plusieurs spécialistes.

Source officielle

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