CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
69655115cdc6046d47104f56
9 janvier 2026
La date de consolidation est fixée par la caisse primaire, au vu du certificat final descriptif établi par le médecin traitant et de l'avis du médecin-conseil.
Serv. contentieux social
670966aa06866c0645d1a909
10 octobre 2024
vie quotidienne ne signifie pas que son état de santé est consolidé et qu’il peut reprendre le travail et que la CRAM n’a pas tenu compte de sa médication, ni du certificat médical de son médecin traitant
PPP Contentieux général
6786b423df5b5c7d10ca4850
14 janvier 2025
Ce dernier conclu que «l’origine de la fuite est un défaut sur un raccord d’alimentation installé par la Société DCZ, sous traitant de la Société RENOV&DECO, dans un appartement appartenant à Monsieur
6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 septembre 2013, [A] [W] alors âgée de 20 ans, s’est rendue chez son médecin traitant
CTX PROTECTION SOCIALE
69efaae5cdc6046d47c11ea3
2 avril 2026
en cas d’arrêt maladie sans cause professionnelle, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant
3.1 chb sociale du TASS
69dd5e48cdc6046d4721d61a
7 avril 2026
Compte tenu de la constatation médicale des lésions par le médecin traitant tardive, Mme [D] ne peut pas bénéficier de la présomption du caractère professionnel des lésions qu'elle a subi.
69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
Le médecin traitant y décrit la pathologie clinique de [X] [T], souffrant d’une « volumineuse hernie discale L4-L5 avec compression du fourreau durale entrainant une lombosciatique droite » et un « trouble
69a172d4cdc6046d47e80d34
12 janvier 2026
Aucun acte de la vie quotidienne n'est signalé comme étant irréalisable par le médecin traitant. Le périmètre de marche est estimé à 1 kilomètre sans aide technique.
Chambre 10 cab 10 H
686d6069a2273490db107723
7 juillet 2025
assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES, la société ETABLISSEMENTS [P] [G] (aux droits de laquelle est venue la société DJPC), en charge des travaux de plomberie - chauffagerie en qualité de sous-traitant
CTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
Il estime que le fait que le médecin traitant de M.
Pôle social
686424b30bb2f8a66ca5f7ff
1 juillet 2025
Madame [X] [K] estime que son état de santé ne lui permettait pas une reprise du travail à temps complet à compter du 1er février 2023 dès lors que son médecin traitant puis le médecin du travail le 2
661828384e82250580d21b2f
10 avril 2024
suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie ainsi qu'à la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ou au médecin traitant
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
Selon contrat de sous-traitance en date du 15.09.2007, la société UMAI chargée du lot gros œuvre, a confié à la société COBET la mission d’établir des plans de coffrage, d’armature, de ferraillage, et
Chambre référés
686c1393dd7001754d61c863
Suivant courrier du 17 février 2022 adressé par le cabinet Saretec aux sociétés Rhizome, CCE et Leblois Saint-James ainsi qu’à son sous-traitant la CRLC, l’expert impute les désordres à un défaut de mise
69dd360ecdc6046d471edd47
Guérison apparente avec possibilité de rechute par le médecin traitant le Docteur [O] le 30 septembre 2022.
9ème Chambre JEX
661ec0dda0f6350336350207
16 avril 2024
La S.A.S ALIENOR CONTRACTING a fait appel à de nombreux sous-traitants. Un litige oppose les parties sur le montant du décompte final de l’opération.
668edad02980a82f59dbc9fb
4 juillet 2024
expertise L’employeur soutient que la durée de 167 jours d’arrêt de travail est excessive compte tenu des observations du Docteur [D], médecin mandaté par la société, qui considère que le médecin traitant
66901f69af84b0bef080eb2a
1 juillet 2024
Le 19 août 2022 il voit son médecin traitant qui lui prescrit un arrêt maladie. Il déclare qu'il présente des problèmes tant en la sphère privée que dans la sphère professionnelle.
686d5e06a2273490db106dc7
8 juillet 2025
Monsieur [W] [B] expose que son médecin-traitant a estimé que son état de santé nécessitait le maintien d’un arrêt de travail avec une poursuite des soins et que les affirmations du médecin-conseil de
6871648ed395d6ba9f2a7537
Elle indique que par certificat médical du 16 mai 2025 le médecin traitant de Madame [X], atteste formellement que sa patiente est toujours suivie par plusieurs spécialistes.
Page 19 sur 122