A l'audience, Monsieur [C] [R] était absent, son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport selon certificat du Docteur [X] en date du 07 octobre 2024, et représenté par Me

A l'audience, Madame [X] [I] était absente, son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport selon certificat du Docteur [A] en date du 3 juillet 2025, et représentée par Me Laurence

A l'audience, Madame [R] [I] était absente, son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport selon certificat du Docteur [M] en date du 09 janvier 2025, et représentée par Me

Ils sont soignés gratuitement.

Il convient encore de rappeler que le juge judiciaire ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l’existence des troubles mentaux et la nécessité de recevoir des soins, et que le juge qui

pour les soins de son épouse.

transfert en unité pour malades difficiles du CHS de [5] et l'arrêté du même jour du préfet du Vaucluse autorisant le transfert du patient en hospitalisation d'office au centre hospitalier de [5], unité

A l’audience du 18 mars 2026, Madame [L] [O] agissant en son nom personnel ainsi qu’en qualité de représentante légale de [Y] [C], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir

soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16 22.544).

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

A l'audience, Monsieur [S] [I] était absent, son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport selon certificat du Docteur [N] [E] en date du 3 avril 2026, et représenté par Me

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins.

2015, à la suite de son interpellation et de son placement en garde-à-vue pour un port d’arme (couteau) dans les transports en commun parisiens.

A l'audience, Monsieur [F] [K] était absent, son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport selon certificat du Docteur [Z] [G] en date du 3 juillet 2025, et représenté par

L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins.

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins