La société Le Pain de Sucre verse aussi aux débats des photos du chalet des consorts [C] prises avant et après les travaux (pièces n°21 et 24 demanderesse).

La commune de [Localité 6] s’oppose enfin au paiement des indemnités de privation de plus-value et d’exploitation réclamées par [R] [W], dans la mesure où l’absence, à ce jour, de réalisation de travaux

Elle indique, dans ses écritures, qu'après être entrée en propriété, elle a mandaté plusieurs entreprises pour effectuer les travaux prescrits par les autorités préfectorales et municipales, que Monsieur

Celui-ci pend à l’intérieur de la propriété [N].

[Q] et Mme [P] 62 470,74 euros HT au titre du prix des travaux devant remédier à l'humidité des maçonneries en RDJ et à l'attaque parasitaire en lien ; - condamner in solidum les consorts [N], avec la

[A] [L] font valoir, au visa de l’article 544 du code civil et du rapport d’expertise judiciaire, que les époux [G] ont entrepris depuis leur acquisition, des travaux importants dans leur jardin et ont

Evacuation EP : durant les travaux l’entreprise a dégradé certains ouvrages.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris

YASIN IMMOBILIER dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE

D'ailleurs, la propriétaire des lieux est la seule en mesure de faire exécuter les travaux, les autres parties n'ayant pas qualité pour intervenir dans une propriété privée sur laquelle elles n'ont aucun

La société SAPITECH est une petite entreprise familiale créée en 2015 et ayant pour activité exclusive la recherche de fuites et d'infiltrations en dehors de tous travaux de réparation.

Ils font valoir, au soutien de leurs prétentions que les travaux n'ont pas été entrepris ni dans le délai de l'astreinte, ni à ce jour. Ils considèrent que l’empiètement persiste.

Les époux [U], constatant des désordres découlant de ces travaux et un empiètement sur la ligne séparative de leur propriété ont fait réaliser deux constats par commissaire de justice, les 15 avril et

L'intégralité des travaux a été réalisée et réglée.

ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant

de son lot n°1 et qu’elle n’a pas entrepris de travaux empiétant sur le jardin.

- CONDAMNER solidairement Monsieur [F] [D] (ENTREPRISE GOMES) et Monsieur de toutes les condamnations qui pourraient être pris à son encontre dans le cadre de la présente procédure.

Et les 617/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

DEMANDERESSE La société MIGUEL BOURDON EURL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Les deux propriétés sont séparées par un mur mitoyen construit à frais partagés. M. et Mme [R] ont fait assigner le 5 mai 2015 M.