Sur le trouble de jouissance En l’espèce, il est constant que durant l’indisponibilité du logement de Madame [T] [W], celle ci a été totalement dispensée du paiement de son loyer et de ses charges.

Elle explique avoir installé une caméra de vidéosurveillance en janvier 2023 à la suite de dégradations constatées sur ses pots de fleurs et que son orientation ne porte nullement atteinte à la vie privée

Le trouble manifestement illicite résulte quant à lui de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Elles estiment que le trouble de jouissance allégué n’est pas démontré comme étant manifestement illicite, aucune injonction n’ayant été menée par le STH de la Ville de [Localité 4] sur la base du rapport

imputables au preneur et qu’aucun trouble de jouissance n’est démontré.

imputables au preneur et qu’aucun trouble de jouissance n’est démontré.

imputables au preneur et qu’aucun trouble de jouissance n’est démontré.

Elle fait valoir que la bailleresse était informée de l’atteinte portée à la jouissance de l’entrepôt loué et du terrain adjacent, ainsi que du trouble qui en résultait pour elle, ce qu’elle estime établi

Elle considère que cette clause ne permet pas d’interdire la location saisonnière sans porter atteinte au droit de jouissance des copropriétaires.

par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable.

imputables au preneur et qu’aucun trouble de jouissance n’est démontré.

La violation du droit de propriété est acquise et le trouble manifestement illicite est caractérisé.

Sur la responsabilité de M. et Mme [W] : 2.1 Moyens des parties : La SCI Bellevue Paillon recherche la responsabilité de ses voisins sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage et

Il appartient donc à la partie demanderesse de rapporter la preuve d'un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage et de son caractère permanent ou récurrent.

Sur la demande de dommages et intérêts pour troubles de jouissance : Monsieur [F] [B] fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Il est constant que la partie qui demande la résiliation de ce chef doit rapporter la preuve des troubles invoqués.

cette disposition démontre le trouble en question, ainsi que son caractère anormal et le lien entre ce trouble et l'exécution du contrat de bail.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Il déclare que les occupants des lieux refusent de lui ouvrir la porte.

Elle soutient, par ailleurs, que le preneur ne fait la preuve d'aucun trouble manifestement illicite, ni entrave sérieuse à la jouissance des locaux ; qu'elle a en effet fait procéder aux réparations de