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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
68f2adf1e97b8c182997859a
3 juillet 2025
Selon assignation d’huissier en date du 23 mai 2022, Monsieur [T] [K] et Madame [N] [B] épouse [K] ont assigné la société EQUANCE, société par actions simplifiée (SAS), devant le Tribunal de judiciaire
0P3 P.Prox.Référés
6909029b74f11989f34d0c11
1 février 2024
N° RG 23/07410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIJ PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de
6909050774f11989f34d36ce
N° RG 23/07560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IYL PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 8] PROVENCE [Localité 3] [Localité 8] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse
67bcc98b0d7eb9c42d19c293
3 octobre 2024
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIS PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 4] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse
Loyers commerciaux
6a0cbec9cdc6046d473b1368
19 mai 2026
SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC ET : LA SOCIÉTÉ LA CHAROLAISE SARL, dont le siège social est 7 rue de Saint Jean Dépendance de Gourland 22200 GRACES, prise en la personne de ses
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2d98
15 juillet 2024
L'enquête sociale est parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a8e
GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°
JCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60414
1 avril 2025
JSTC, dont le siège social est sis 33 rue des Fontaines - 28300 SAINT PREST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par M.
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
II-A-1-b § 240) ; - de ne pas exiger le respect de cette condition dans chacune des sociétés qui constituent un bien professionnel unique (B.P.U.), lorsque l’une de ces sociétés est en situation économique
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add57
10 avril 2025
de l'ordonnance de clôture, et les époux [J], la société Abeille, ès qualité d’assureur de la société Pyramide Construction et la société Axa, assureur de la société Ates ont déclaré ne pas s'y opposer
2ème Chambre Vente
68ed6a090da7cb996dcb4d94
9 octobre 2025
et de distribution, assisté de Madame Charlotte DUPAIN, Greffière, lors des débats, et de Fanny PAULIN, Greffière, lors de la mise à disposition à la requête de : La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65cac71e889c21f64c5e5
6 janvier 2025
En l’espèce, il ressort de ces procédures qu’un lien de connexité les unie puisqu’elles concernent les mêmes parties.
JCP
67115202aa7e95fd3fcf5831
14 octobre 2024
L'organisme saisi réalise un diagnostic social et financier au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge avant l'audience, ainsi
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48ab
3 octobre 2025
Née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] Représentée par Maître Solène KASZEWSKI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social
Baux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
7 avril 2026
Selon acte sous-seing privé du 24 mars 2011, la société E [F] [C], aux droits de laquelle est venue la société [Localité 1] B, a renouvelé de façon anticipée le bail précédemment consenti à la société
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
Elle soutient également qu’il est le gérant et associé unique de plusieurs sociétés : la société PARAFINANCES créée en mai 2005 dont l’objet social démontre qu’il s’agit d’une société commerciale ayant
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
14 janvier 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 36] n’ayant pas constitué avocat G.F.A.
Loyers Commerciaux
6a0cd28ecdc6046d473ca480
Or, comme le relève au demeurant la société GREG AND CLO, l’expert indique : « nous ne tiendrons pas compte des travaux d’aménagement réalisés par le preneur. ».
Chambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b910266d
7 octobre 2025
Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.
Chambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b9102673
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