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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

68f2adf1e97b8c182997859a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon assignation d’huissier en date du 23 mai 2022, Monsieur [T] [K] et Madame [N] [B] épouse [K] ont assigné la société EQUANCE, société par actions simplifiée (SAS), devant le Tribunal de judiciaire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909029b74f11989f34d0c11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/07410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIJ PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909050774f11989f34d36ce

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/07560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IYL PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 8] PROVENCE [Localité 3] [Localité 8] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc98b0d7eb9c42d19c293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIS PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 4] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC ET : LA SOCIÉTÉ LA CHAROLAISE SARL, dont le siège social est 7 rue de Saint Jean Dépendance de Gourland 22200 GRACES, prise en la personne de ses

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2d98

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'enquête sociale est parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60414

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JSTC, dont le siège social est sis 33 rue des Fontaines - 28300 SAINT PREST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par M.

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TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

II-A-1-b § 240) ; - de ne pas exiger le respect de cette condition dans chacune des sociétés qui constituent un bien professionnel unique (B.P.U.), lorsque l’une de ces sociétés est en situation économique

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TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'ordonnance de clôture, et les époux [J], la société Abeille, ès qualité d’assureur de la société Pyramide Construction et la société Axa, assureur de la société Ates ont déclaré ne pas s'y opposer

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TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a090da7cb996dcb4d94

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et de distribution, assisté de Madame Charlotte DUPAIN, Greffière, lors des débats, et de Fanny PAULIN, Greffière, lors de la mise à disposition à la requête de : La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5e5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, il ressort de ces procédures qu’un lien de connexité les unie puisqu’elles concernent les mêmes parties.

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TJ

JCP

67115202aa7e95fd3fcf5831

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'organisme saisi réalise un diagnostic social et financier au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge avant l'audience, ainsi

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TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] Représentée par Maître Solène KASZEWSKI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social

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TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon acte sous-seing privé du 24 mars 2011, la société E [F] [C], aux droits de laquelle est venue la société [Localité 1] B, a renouvelé de façon anticipée le bail précédemment consenti à la société

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient également qu’il est le gérant et associé unique de plusieurs sociétés : la société PARAFINANCES créée en mai 2005 dont l’objet social démontre qu’il s’agit d’une société commerciale ayant

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TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 36] n’ayant pas constitué avocat G.F.A.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, comme le relève au demeurant la société GREG AND CLO, l’expert indique : « nous ne tiendrons pas compte des travaux d’aménagement réalisés par le preneur. ».

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b910266d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b9102673

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

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