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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66182a924e82250580d22f1a
11 avril 2024
J’ai eu très peur, il est ensuite venu mettre un grand tapis dans le mini living. Je n’ai rien osé dire et l’ai laissé faire. (...)
4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
scolaires et séjours pédagogiques, des frais d'activités extra-scolaires sportives, culturelles ou associatives, des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et/ou la mutuelle, des frais de
Cabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à verser à Madame [M], à titre rétroactif, conformément au calendrier établi dans ses conclusions, - Dise que les frais de scolarité, les voyages
2ème Chambre
67f970500ea89248182aa4fa
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 11 novembre 2017, Mme [F] [C] a acheté, auprès de la société anonyme Tui France, un forfait touristique pour un séjour au Cambodge du 7 au 22 janvier 2018, d’un montant de 4651 euros
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
A charge pour le père ou une personne de confiance de venir chercher et ramener les enfants au domicile de la mère.
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
Sur la prestation compensatoire L'article 270 dispose que : “Le divorce met fin au devoir de secours des époux.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47390
12 octobre 2023, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux, - statué sur le règlement provisoire des dettes, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e202fc178212f85e7d
4 avril 2025
attribué à Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule CITROËN C4 PICASSO, - constaté qu’aucune pension alimentaire n’est sollicitée au titre du devoir de secours
68eeb40d22996ce54483c341
8 octobre 2025
juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent être séparés depuis le 19 avril 2024, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours
67f0461c02fc178212f85fc1
; - ordonné en tant que de besoin à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels ; - constaté qu’aucune pension alimentaire n’est sollicitée au titre du devoir de secours
PCP JCP fond
65a0407aea2f9efae430e893
11 janvier 2024
Il ajoute que son frère et la femme de ce dernier , Madame [H] étaient encore chez lui pendant son voyage au Congo.
Chambre 1
686d8383a2273490db10ef61
8 juillet 2025
Il est justifié au dossier que Madame [X] se trouvait à cette date en séjour scolaire aux Deux Alpes, organisé du 30 janvier 2022 au 5 février 2022.
Chambre 03 cab 06
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3 avril 2025
et que les autres frais et les frais extraordinaires, à savoir notamment les frais d'internat, de permis de conduire, les frais de mutuelle ou de santé non remboursés, les frais de scolarité et de voyage
JAF Cabinet 4
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12 janvier 2024
[E] [J] à charge de créance lors des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté Madame [F] [I] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours
68682e4a4965b5d9df31f775
2 juillet 2025
-à charge pour le père de venir chercher les enfants et de les raccompagner au métro Châtillon, puis au domicile de la mère, Madame [H], lorsque cette dernière n'aura plus l'obligation de dissimuler l'adresse
6ème CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2024
Frais de séjour et vacances liées au handicap de Monsieur [P] Monsieur [P] sollicite que soit pris en charge un surcoût annuel de 350 € pour ses voyages, faisant valoir qu'il effectuait régulièrement
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a notamment : - attribué le domicile conjugal à l'épouse à titre gratuit, - alloué à l'épouse la somme de 500,00 € au titre du devoir de secours
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
époux la jouissance provisoire du véhicule Honda à charge pour lui d'assumer les frais afférents ; - débouté l’épouse de sa prétention tendant à l’octroi d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours
19ème chambre civile
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1996, âgée de 20 ans lors de l'accident (31 mai 2016), 25 ans à la date de consolidation de son état de santé (30 avril 2021), étudiant en alternance en BTS vente
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
Ils relatent leur histoire avec les époux [LE] et les différents événements et séjours que les consorts [CR] ont partagés avec Monsieur [I] [LE], et les nombreux services qu’ils lui ont rendus, et soulignent
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