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380 résultats pour « vente de voyages et de séjours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

J’ai eu très peur, il est ensuite venu mettre un grand tapis dans le mini living. Je n’ai rien osé dire et l’ai laissé faire. (...)

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

scolaires et séjours pédagogiques, des frais d'activités extra-scolaires sportives, culturelles ou associatives, des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et/ou la mutuelle, des frais de

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à verser à Madame [M], à titre rétroactif, conformément au calendrier établi dans ses conclusions, - Dise que les frais de scolarité, les voyages

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE   Le 11 novembre 2017, Mme [F] [C] a acheté, auprès de la société anonyme Tui France, un forfait touristique pour un séjour au Cambodge du 7 au 22 janvier 2018, d’un montant de 4651 euros

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A charge pour le père ou une personne de confiance de venir chercher et ramener les enfants au domicile de la mère.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la prestation compensatoire L'article 270 dispose que : “Le divorce met fin au devoir de secours des époux.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47390

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

12 octobre 2023, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux, - statué sur le règlement provisoire des dettes, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e202fc178212f85e7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

attribué à Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule CITROËN C4 PICASSO, - constaté qu’aucune pension alimentaire n’est sollicitée au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c341

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent être séparés depuis le 19 avril 2024, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; - ordonné en tant que de besoin à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels ; - constaté qu’aucune pension alimentaire n’est sollicitée au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a0407aea2f9efae430e893

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ajoute que son frère et la femme de ce dernier , Madame [H] étaient encore chez lui pendant son voyage au Congo.

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est justifié au dossier que Madame [X] se trouvait à cette date en séjour scolaire aux Deux Alpes, organisé du 30 janvier 2022 au 5 février 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et que les autres frais et les frais extraordinaires, à savoir notamment les frais d'internat, de permis de conduire, les frais de mutuelle ou de santé non remboursés, les frais de scolarité et de voyage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b10ddb778926963080

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E] [J] à charge de créance lors des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté Madame [F] [I] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-à charge pour le père de venir chercher les enfants et de les raccompagner au métro Châtillon, puis au domicile de la mère, Madame [H], lorsque cette dernière n'aura plus l'obligation de dissimuler l'adresse

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Frais de séjour et vacances liées au handicap de Monsieur [P] Monsieur [P] sollicite que soit pris en charge un surcoût annuel de 350 € pour ses voyages, faisant valoir qu'il effectuait régulièrement

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a notamment : - attribué le domicile conjugal à l'épouse à titre gratuit, - alloué à l'épouse la somme de 500,00 € au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

époux la jouissance provisoire du véhicule Honda à charge pour lui d'assumer les frais afférents ; - débouté l’épouse de sa prétention tendant à l’octroi d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1996, âgée de 20 ans lors de l'accident (31 mai 2016), 25 ans à la date de consolidation de son état de santé (30 avril 2021), étudiant en alternance en BTS vente

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils relatent leur histoire avec les époux [LE] et les différents événements et séjours que les consorts [CR] ont partagés avec Monsieur [I] [LE], et les nombreux services qu’ils lui ont rendus, et soulignent

Source officielle

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