Elle conclut également à une discordance entre les mentions portées sur les différentes expéditions du procès-verbal d’expulsion.

La SARL ARNAL, employeur de Monsieur [X] [Z] conclut dans les mêmes termes que ce dernier.

Il conclut ainsi à la nullité du mandat de gestion entrainant par voie de conséquence, celle de la procédure.

Messieurs [R] et [H] [N] sont en conflit quant aux modalités du partage des terres restées en indivision post-successorale.

Par conséquent, la résolution du contrat issu du devis D-2023-004 signé le 1er septembre 2023 sera prononcée.

Dans ces conditions, le moyen de défense de l’emprunteur relatif à l’anatocisme est sans objet. 3.

Elle conclut dès lors à la compétence des juridictions portugaises dans le ressort desquelles se situe son siège social, lieu du défaut de vigilance et de la soustraction des fonds.

Le rapport d'expertise judiciaire conclut que la responsabilité de la société Construction G.

Dans le cadre de l’instance RG 25/00773, par dernières conclusions notifiées le 1er octobre 2025, M.

Par un avenant au contrat de bail en date du 1er août 2023 consécutif au décès de Monsieur [X] [E], Madame [V] [E] est devenue seule locataire du logement.

juillet 2021 (date ensuite fixée au 1er décembre 2021 puis au 1er décembre 2022 après modification de l’ordonnance par l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 puis la loi n° 2021-1754 du 23 décembre

de SHERPA OCCITANIE, maintient ses demandes et conclut au débouté des demandes reconventionnelles des défendeurs.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er avril 2025. L’affaire, plaidée à l’audience du 26 mars 2026, a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

DÉBOUTER la société EMCI de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions.

Elle était en conflit avec son bailleur pour plusieurs raisons.

MOTIFS Sur la connexité L'article 101 du code de procédure civile dispose : S'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Condamner par provision Monsieur [J] [M] à payer à la société PIERRE la somme de 132.421,82 € au titre des arriérés de loyers et charges dus arrêtés au 1er trimestre 2026 inclus.

Dans cette hypothèse, le juge judiciaire n’est pas saisi d’une exception de procédure mais d’un moyen de défense au fond (1ère Civ., 26 avril 2017, n° 16-10.500).

et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

la période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2020, - condamner M.