La Société Générale conclut à l’absence de défaillance de la banque.

Il fait enfin valoir une perte de libido, des troubles érectiles et des conduites sexuelles à risques pour lesquels il sollicite une indemnisation.

A l’appui de ses prétentions, il soutient que les dispositions de l’article 230-3 du code de l’urbanisme s’appliquent à sa demande visant au transfert de propriété des deux parcelles susmentionnées.

Les défendeurs ont soulevé l'incompétence de la juridiction et la nullité de l'assignation.

Il sera renvoyé aux écritures des parties quant aux moyens soulevés.

LCF LE CONFORT FRESNOIS, ayant toutes deux le même dirigeant, étant toutes deux assurées auprès de la SMABTP et toutes deux en liquidation judiciaire, est engagée sur le terrain de la responsabilité de

Elle conclut également à une discordance entre les mentions portées sur les différentes expéditions du procès-verbal d’expulsion.

Il conclut ainsi à la nullité du mandat de gestion entrainant par voie de conséquence, celle de la procédure.

Elle conclut dès lors à la compétence des juridictions portugaises dans le ressort desquelles se situe son siège social, lieu du défaut de vigilance et de la soustraction des fonds.

Ces observations ont été reçues au greffe de la juridiction les 26 et 27 mai 2025.

[L] [W] entend obtenir réparation du préjudice moral causé par la durée excessive de procédures afférentes à un même litige, concernant les mêmes parties et suivies devant deux ordres juridictionnels,

de 50 cm et au moyen d’une conduite en fonte ou en plomb, - condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 849,70 euros en remboursement des constats d’huissier, - condamner Monsieur [E] à lui verser

hanches ayant conduit à deux prothèses totales de hanche, des crises vaso-occlusives, une atteinte au niveau des deux genoux, une ostéonécrose de l’épaule droite et une cholécystectomie.

mois passé ce délai, par tout moyen ; condamné M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la juridiction se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

[W] [J] a fait assigner la société ESPACE DIAG devant le juge des contentieux de la protection à l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle les deux instances ont été jointes.

Elle conclut enfin à un dysfonctionnement majeur résultant de la carence de la gérance et de la mésentente des associés ayant conduit à la perte définitive pour la période de 2006 à 2008 des fermages ou

[Q] [G] et la MAF sollicitent : « Ordonner un sursis jusqu'à ce que les juridictions administratives rendent leurs décisions définitives dans les procédures en cours.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens du demandeur.

En dernier lieu, il rappelle que le logement fait 42m2 et ne comporte qu'une pièce et que la consommation moyenne des années 2022, 2023 et 2024 le concernant représente plus ou moins 11 m3 par an en moyenne